Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1735 (Sort indéfini)
(41 amendements identiques : CL590 CL267 CL35 CL778 CL20 CL1292 CL326 CL1331 CL448 CL104 CL947 CL561 CL214 CL284 CL1097 CL146 20 63 92 129 194 231 265 334 473 494 666 732 776 1158 1213 1265 1342 1450 1549 1695 1990 1998 2054 2323 2434 )
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 3 est une grave atteinte aux pouvoirs du Parlement et à liberté de parlementaire.
Il est ainsi envisagé de restreindre le droit d’amendement en ajoutant de nouvelles conditions d’irrecevabilité, et par conséquent de renforcer la prépondérance du pouvoir exécutif dans l’élaboration des lois.
En outre, ces nouvelles conditions d’irrecevabilité sont qualifiées comme « dépourvues de portée normative » et « sans lien direct avec le texte », ce qui est particulièrement vague et subjectif, et qui pourront à l’avenir donner lieu à un rejet quasi systématique des amendements déposés par les parlementaires.
Le Parlement ne saurait se transformer en un simple lieu d’enregistrement, il en va de la survie du débat démocratique qui s’enrichit par les contradictions, les propositions et les débats qui y ont lieu.
Ainsi, afin de préserver le rôle du Parlement, un tel article doit être supprimé.
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