Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1292 (Adopté)
(41 amendements identiques : CL590 CL267 CL35 CL778 CL20 CL326 CL1331 CL448 CL104 CL947 CL561 CL214 CL284 CL1097 CL146 20 63 92 129 194 231 265 334 473 494 666 732 776 1158 1213 1265 1342 1450 1549 1695 1735 1990 1998 2054 2323 2434 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Acquaviva.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est une grave atteinte aux pouvoirs du Parlement et à la liberté du parlementaire.
Sous prétexte d'efficacité, le Gouvernement envisage de restreindre le droit d'amendement en ajoutant de nouvelles conditions d'irrecevabilité et donc de renforcer encore davantage la prépondérance de l'Exécutif dans l'élaboration des lois.
De plus, il faut noter que les nouvelles conditions d'irrecevabilité, qualifiées à travers les notions de « dépourvus de portée normative » et « sans lien direct avec texte » sont particulièrement subjectives et pourraient donner lieu à un rejet quasi systématique des amendements des parlementaires.
Le Gouvernement a clairement l'intention de transformer le Parlement en une simple chambre d'enregistrement, où le débat démocratique contradictoire et les propositions visant à enrichir les textes n'auraient quasiment plus lieu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.