Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2328 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2018 par : Mme Colboc, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Clapot, M. Bois, Mme Genetet, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Verdier-Jouclas, Mme Oppelt, Mme Khedher, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Mbaye, M. Morenas, M. Raphan, Mme Rixain, Mme Melchior, M. Chalumeau, Mme Riotton, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Vignal, M. Molac, M. Lauzzana, Mme Valetta Ardisson, M. Buchou, M. Cesarini, M. Freschi, Mme Mörch, M. Gérard, Mme Liso, M. Rebeyrotte, M. Daniel, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Perea, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Thill, M. Labaronne, Mme Gomez-Bassac, Mme Sarles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Après l'article 13 (consulter les débats)
Le deuxième alinéa de l'article L. 710‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ses missions, il veille à promouvoir, favoriser et encourager la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie joue un rôle important de conseil et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises de nos territoires. En tant qu'établissements publics sous tutelle de l'État, il contribue à la bonne application de la politique économique décidée par les pouvoirs publics. Or, il est important aujourd'hui de ne pas dissocier le développement économique et la croissance de la soutenabilité écologique. Puisque les chambres de commerce et d'industrie sont souvent les interlocutrices privilégiées des TPE/PME, il convient de moderniser les attributions du réseau comme mentionnées dans le code de commerce en y intégrant le soutien à la transition écologique.
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