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Rédiger ainsi l'alinéa 68 : «d) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « troisième alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 88 par les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 90, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 93 par les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 107, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 109, substituer aux mots : « lui transmet » les mots : « transmet à l'assuré ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la quatrième phrase de l'alinéa 109 : après le mot : « envoi », insérer les mots : « de cette attestation ». II. – En conséquence à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « de cette attestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 109, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 109, substituer à la seconde occurrence du mot : « article » la référence : « c ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Le 2° de l'article L. 2421‑1 est ainsi rédigé : « 2° Le titre III, à l'exception de l'article L. 2132‑3. « Les articles L. 2133‑1 et L. 2133‑2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016. « L'article L. 2132‑2 est applicable dans sa rédacti...

Après l'alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : «j) Les articles L. 1111‑6‑1, L. 4311‑1 et L. 4311‑29 en ce qu'ils limitent les possibilités d'organiser des délégations de soins dans le cadre d'une prise en charge par un établissement de santé ou par un établissement ou service social ou médico-social. « 1°bis Le 3° du II est ainsi rédi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dès l'entrée en vigueur des dispositions visant à relever de 6 à 18 ans l'âge en-dessous duquel les enfants bénéficient des examens de préventions, les deux consultations envisagées, sur recommandation du Haut conseil de la santé publique, entre 11 et 13 ans, puis entre 15 et 16 ans, doivent...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 11, substituer au mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : L'article 99 du PLFSS pour 2017 a conféré au directeur général de l'Assurance Maladie le pouvoir de fixer unilatéralement les tarifs des actes de radiologie (scanners et IRM) sans négociation syndicale. Cette mesure a été fortement dénoncée par les radiologue...

À la fin de l'alinéa 26, substituer aux lettres : « CA » la lettre : « M ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :