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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluan...

I. – Supprimer les alinéas 79 et 80. II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la stabil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 35 Exposé sommaire : L'amendement de la commission des finances rétablit les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels et notamment la baisse de plafond de CTC, le centre technique industriel de la filière française du Cuir. S'agissant de CTC, cette baisse des ressources pose trois problè...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Revoir les modalités d'éligibilité peut s'entendre. Le faire au dernier moment sans amener d'argument cohérent n'est pas pertinent. Ce crédit d'impôt vise à favoriser l'émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. ...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des finances rétablit les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels et notamment la baisse de plafond de CTC, le centre technique industriel de la filière française du Cuir. S'agissant de CTC, cette baisse des ressources pose trois problèm...

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bi...

I. – Après l'alinéa 57, insérer l'alinéa suivant : « 45°bis A À la quatre-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 395 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 » ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « 45°ter Après la même quatre-vingt-septième ligne, sont insérées deux lig...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 7. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de la TSCA sur les assurances décès souscrits en vertu d'un contrat de prêt se répercutera sur les tarifs de cette assurance et in fine sur les souscripteurs de prêts. Le présent amendement vise à conserver l'exon...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bisLe 5°bisdu même article est ainsi rétabli : « « 5°bis Les contrats d'assurance décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt servant au remboursement d'un prêt réalisé avant le 1er janvier 2019 ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un traitement équitable...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du service de collecte et de traitement des déchets » les mots : « relatives aux missions ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne ...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 645, qui tombera dans le cas où l'amendement de la commission des finances de réécriture générale de l'article est adopté. Il vise à supprimer la prise en charge par les collectivités ou les EPCI des dégrèvements ...

I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 34 : «2627282930 ». II. –En conséquence, rédiger ainsi les mêmes colonnes de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 37 : «1314151617 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis À la quatrième ligne de la dernière colonne, le montant : « 2 105 000 » est remplacé par le montant : « 2 300 000 ». » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionn...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 25 et 26 : « 15°bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 » ; « 16° À la trente-sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 73 844 » est remplacé par le montant : « 173 844 » ; ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27,...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 15°bis À la trente-cinquième ligne de la dernière colonne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 94 600 » ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

I.– Supprimer l'alinéa 25. II. – En conséquence, à l'alinéa 26, substituer au montant : « 71 844 » le montant : « 173 844 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

I. – Supprimer l'alinéa 25. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27, substituer au montant : « 40 000 » le montant : « 45 000 ». III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

I. – Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 » ; ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...