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À l'alinéa 6, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur ...

À l'alinéa 13, après le mot : « mission », insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique, service à compétence nationale relevant du ministère de l'économie, sont précisées par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numér...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ». Exposé sommaire : La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l'environnement et la santé des habitants. Régulièrement,...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, » insérer les mots : « selon le principe de subsidiarité, ». Exposé sommaire : Si la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adap...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de préciser que l'Agence collabore directement avec les agences préexistan...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les assemblées parlementaires sont informées du statut, des missions et des conditions d'embauche du directeur général, ainsi que de ses obligations et des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte de ses obligations. « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'a...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'organisation du conseil d'administration de l'agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d'un projet. Il n'est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être re...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « de transition écologique ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement permet d'assurer la mise en œuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques d'aménagement du territoire et de cohésion des territoires en y ajoutant celui de la transition écologique, v...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d'administration de l'Agence.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dans le respect de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de communes en France est officiellement passé sous la barre des 35 000. C'est un succès incontestable de la politique de fusion libre des communes, dont les bén...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des territoires. » Exposé sommaire : Le comité d'action territoriale de l'agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte les enjeux afférents à l'ensemble des territoires de France. Pour ce faire, il doit, dans sa com...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Exposé sommaire : Afin d'avoir une vision d'ensemble sur les projets portés, le représentant de l'État en région, à s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable, pour le maintien de la vitalité du tissu économique local dans les territoires, de préserver une économie de proximité dans des petits bourgs. La loi n° 2018‑1317 du 28 décembr...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles sont soumises pour adoption aux organes délibératifs des établissements publics mentionnés au I de l'article L. 1233‑3. » Exposé sommaire : Nous considérons que les conseils d'administration des différents opérateurs de l'État impliqués dans l'Agence nationale de cohésion des territoires ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l'agence, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants de l'État. » Exposé sommaire : Si cette agenc...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'article 6 de cette proposition de loi est consacré à l'épineux problème du financement. Le désir de financer l'agence nationale de la cohésion des territoires par des subventions et contributions de l'État, et d'autres personnes publiques, en d'autres termes, par le contribuable, est malvenue et irréa...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : «Art. L. 1233‑4. – I. – Le personnel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend des agents publics ainsi que des salariés régis par le code du travail. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que la nouvelle Agence puisse avoir recours à la filialisation. Ils estiment en effet que cette possibilité est contraire à la volonté affichée par les promoteurs de cette agence de lisibilité et de clarification de l'action publique.

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables confrontées à l'exclusion numérique ». Exposé sommaire : Le développement croissant du numérique est aujourd'hui inévitable en même temps qu'il est nécessaire. Cependant, de nombreux publics, que ce soient les personnes âgées ou celles ...