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Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : L'article 3 détermine l'organisation et le fonctionnement de l'ANCT (conseil d'administration, directeur général et président). Cet amendement prévoit, de façon explicite, que les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spé...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : Le texte actuel entérine l'optique selon laquelle l'ANCT ne puisse développer son offre d'ingénierie que dans le cas où serait observée une carence de l'offre privée dans les territoires. Au contraire, nous croyons que la future agence doit mobiliser u...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le salaire maximum des personnels de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d'un parlementaire. » Exposé sommaire : Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... » À l'heure où ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivi...

Après le mot : « aménagement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « participent au conseil d'administration avec voix délibérative. Des personnalités qualifiées assistent au conseil d'administration avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder une voix délibérative aux représentants de l'Agence nationale po...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d'Administration de l'ANCT.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Au service de tous les territoires, elle exerce ses missions en proposant des programmes et des actions adaptés à leurs besoins. » Exposé sommaire : Si cette Agence devait voir le jour, il convient de rappeler qu'elle sera au service des territoires et non l'inverse.

Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1233‑3. –I. – Le comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est composé de deux collèges, ayant chacun le même nombre de voix, ainsi composés : « 1° Un collège comprenant des représentants de l'État, de l'Agence nationale pour la rénovat...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « la cohésion territoriale » les mots : « cohésion locale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d'action territoriale prévu par l'article 7. Il est proposé de rebaptis...

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont au moins une personnalité qualifiée dans le domaine de l'économie, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la présence d'au moins un représentant du monde économique, avec voix consultative, au conseil d'administration de l'agence parmi le collège des perso...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , des quartiers urbains en difficulté, ». Exposé sommaire : Après l'adoption en commission d'un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thém...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit et bénévole ». Exposé sommaire : Pour contribuer à la transparence du fonctionnement de la future agence, participer à l'effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l'exemplarité venus de tous...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition de son président, d'autres établissements publics de l'État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décent...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Un établissement public de l'État disposant d'une compétence connexe ou complémentaire à celle de l'agence peut y être ratta...

Compléter l'alinéa 6par la phrase suivante : « Il s'assure notamment que ces projets locaux ne portent pas atteinte aux compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux projets déjà en cours initiés par ces collectivités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'action locale de l'agenc...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.