Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Que celui dont la Poule, à ce que dit la Fable, Pondait tous les jours un œuf d'or. Il crut que dans son corps elle avait un trésor. Il la tua, l'ouvrit, et la trouva semblable A celles dont les œufs ne lui rapportaient rien, S'étant lui-même ôté le plus beau de son bien. » Extrait des Fables ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le fait de revenir dans la loi PACTE sur une avancée obtenue dans la loi Agriculture et Alimentation, promulguée il y a seulement trois mois, est cavalier à la fois sur le fond et sur la forme. Le présent amendement vise donc à rétablir l'interdiction de produire en France des pesticides dont l'utilis...

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa du 2° du I de l'article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'année « 2022 » est remplacée par l'année « 2025 ». » Exposé sommaire : Cet amendemen...

À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Sur la réorientation des financements privés vers des secteurs de la transition écologique et solidaire, ou l'ESS, ou des dynamiques d'investissements socialement responsables, il faut aller vite si l'on veut répondre aux alertes des s...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, au moins 20 % du nombre des unités de compte des contrats respectent les modalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les nouvelles dispositions visant à réorienter les assurances-vie vers les secte...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois fois le », le mot : « deux fois le montant du ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l'échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir l...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L'article premier rend obligatoires les déclarations des entreprises par voie électronique, s'agissant de leur création, de l'évolution et de la cessation de leur activité. Actuellement, ces formalités sont accomplies auprès des cen...

Après la première occurrence du mot : « comptes », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 42 et insérer les deux phrases suivantes : « de sorte que le périmètre soumis au contrôle représente au moins une proportion, fixé par décret en Conseil d'État, du chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble mentionné au premier alinéa. Les ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée » les mots : « diagnostic de performance et croissance de » ; II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et...

À la fin de l'alinéa 50, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit que les seuils de certification légale des comptes des entreprises seront modifiés à compter du 1er septembre 2019. Cet amendement de repli vise le report de cette mesure de deux ans pour permettre aux experts comptables de b...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « activité », insérer les mots : « civile, commerciale, artisanale, libérale, ». II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l'artisanat e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Que celui dont la Poule, à ce que dit la Fable,/Pondait tous les jours un œuf d'or./Il crut que dans son corps elle avait un trésor./Il la tua, l'ouvrit, et la trouva semblable/A celles dont les œufs ne lui rapportaient rien,/S'étant lui-même ôté le plus beau de son bien. » Extrait des Fables de La...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à privatiser la société Aéroports de Paris (ADP) afin de créer un fonds pour l'innovation abondé de 10Md €. Or, ce projet de privatisation d'ADP est un non-sens économique et constitue un danger pour la souveraineté de notre pays : C'est donc un choix politique à court terme q...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 est une surtransposition de la directive européenne sur les cryptomonnaies. La définition de la directive concernant les cryptomonnaies correspond exactement à l'alinéa suivant. Les portées juridiques de l'alinéa 5 que cet amendement vise à supprimer, pourraient empêcher certains acteurs de ...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Il indique notamment les conditions dans lesquelles une information est fournie annuellement aux souscripteurs sur l'utilisation des actifs recueillis. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le document d'information visé par l'AMF présente les modalités d'une information annuel...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « L'Autorité des marchés financiers peut réaliser une étude permettant d'établir la conformité entre le document d'information et le programme informatique exécutant l'offre au public de jetons. Cette étude est déléguée à un expert dont la compétence en termes de programmation est reconnue. » Expo...

Rétablir l'alinéa 80 dans la rédaction suivante : « XXIIbis. – Aux premier et deuxième alinéas du I de l'article L. 211‑16 du code du tourisme, les mots : « de plein droit » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le XXIIbis sans sa rédaction issue du Sénat, mais supprimé par la commission spéciale de l'Assemblée n...

Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants : « 1°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 711-1 est ainsi rédigé : « La chambre de commerce et d'industrie territoriale se situant dans le périmètre d'une métropole telle que définie par le code général des collectivités territoriales devient de plein droit chambre métropolitaine. Elle pre...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'examen en commission a conduit à enlever une disposition introduite par le Sénat, qui rendait possible la désignation d'un commissaire aux comptes dès lors qu'un quart au moins des actionnaires le demande. L'amendement vise à harmoniser le droit en supprimant cette possibilité pour les sociét...

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie est ainsi modifié : «a) Aux b et c du 1° de l'article L. 1233‑3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cent » ; «b) Au premier alinéa de l'article L. 1233‑61, le mot : « cinquante » est ...