Recherche d'amendements

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « L’État confirme également l’importance de la réalisation des lignes à grande vitesse du Grand projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui sont des programmes structurants de développement du territoire et reconnus par l’Europe comme un axe prioritaire faisant p...

I. – Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et les décisions relatives à l’installation ou à la modification des installations électriques permettant l’alimentation de ces emplacements ainsi qu’à la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules. » II. – En conséquence, rédiger ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les données relatives aux points de recharge publics pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables incluent la localisation, la puissance, la tarification, les modalités de paiement et la disponibilité. » Exposé sommaire : Afin de faciliter la mobilité en véhicules électrifiés, le pré...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le Gouvernement encourage l'usage du réseau ferré existant pour les déplacements intra-européens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l'exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 33 : «bter) À la fin de la première phrase du deuxième alinéa, le pourcentage : « 0,5 % » est remplacé par le pourcentage : « 0,95 % » et, à la fin... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La loi d’orientation des mobilités doit permettre une meilleure organisation des transports et de l’intermoda...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo ...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport présentant une proposition de méthodologie d’analyse complète du cycle de vie des véhicules en fonction de leur type de motorisation et du carburant utilisé , privilégiant une approche « du puits à la roue ». Ce rapport co...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : (amendement de repli) Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Cons...

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « au trafic automobile », les mots : « à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne » ; 2° Substituer aux mots : « du réseau dont il a la charge et du réseau ferré national. Ce diagnostic fait l’objet d’une publication », les mots : « de leur réseau respectif, qui peut comporter...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3, ». Exposé sommaire : La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sont fixées suivant la chronique ci-dessous », les mots : « atteindront un total de 13,7 milliards d’euros, financés à partir de niveaux adaptés de recettes affectées par les lois de finances, conformément à la chronique indicative suivante ». Exposé sommaire : Amendement de coordination dans le rappor...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 94 : « Sans préjudice pour les élèves, l’autorité...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’ouverture des services de transports scolaires aux autres usagers se fera sans préjudice pour les élèves, qui constituent les principaux usagers de ce type de service. En...

Au premier alinéa du I de l’article L. 322‑1 du code de la route, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire difficile pour les finances publiques de notre pays, cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autr...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis. » Exposé sommaire : Le Parisien a publié récemment un article qui a marqué les esprits et a choqué tous les écologistes conséquents. Il est intitulé : « Rungis : le dernier train des primeurs...

Après l’alinéa 83, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après l’article L. 151-33 est inséré un article L. 151‑33‑1 ainsi rédigé : «Art. L151‑33‑1-. Le règlement peut imposer la réalisation d’aires de livraisons tenant notamment compte des besoins logistiques de la construction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables. Le rapport « Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo » remis le 20 décembre 2017 à la Ministre des Transports par Mat...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Les services de transport public réguliers, à la demande et scolaires, mis en oeuvre par la région sont transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 qui en a fait la demande, dans un délai ne pouvant excéder un an à compter de la décision de transfert. » Exp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à l’autopartage le champ de l’ordonnance, autorisé à l’article 14, permettant les expérimentations relatives au covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transpo...

I. - À l’alinéa 18, supprimer les mots : « portant sur le parc de stationnement ou sur l’installation électrique du bâtiment » ; II - En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « portant sur le parc de stationnement ou sur son infrastructure électrique ». Exposé sommaire : Tels que rédigés initialement, les alinéas 18 et 19 restre...