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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 17 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement avait décidé d'abandonner le projet de transférer l'aéroport de Nantes-Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes et que l'a...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait...

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires, mis en oeuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V de l’article L. 5210‑1‑1 après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent...

A l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre. » Exposé sommaire : Nous proposons la mise en place d’une “règle verte” des transports qui conditionne les investisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 22bis B ajouté lors de la discussion au Sénat et qui vise à rendre obligatoire la présignalisation des arrêts accueillant des transports scolaire hors agglomération. Cet article est d’ordre réglementaire et non de niveau législatif. Il est superfétatoire, ...

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que des véhicules fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène, au GPL, au superéthanol E85, ou étant hybride essence ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’étendre aux véhicules électriques, hybrides essence, roulant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, au super-éthanol, les mesures spécifique...

Compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la personne vulnérable est sans domicile fixe, elle ne peut faire l’objet des mesures définies aux deux premiers alinéas du présent article lorsque le plan Grand froid est mis en œuvre. » Exposé sommaire : La présence de centaines de personnes sans domicile fixe qui élisent domicile ...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Le décre...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 228‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces voies mixtes sont un espace partagé piétons-cycles. Elles doivent être repérables et détectables par les usagers grâce à l’installation de panneaux. » Exposé sommaire : Il s’avère aujourd’hu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le premier alinéa de l’article 3 de l’ordonnance n° 2016‑489 du 21 avril 2016 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Commission européenne peut désigner un représentant qui siège au conseil de surveillance comme membre sans droit de vote. ». Exposé sommaire : Cet amend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la prolifération, aussi illégale que profondément immorale, des fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées. Selon les différentes études, le taux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le cadre du plan d’action commun en matière de mobilité solidaire, à inclure dans les publics bénéficiant d’ un accompagnement individualisé les personnes en contrat d...

À l’alinéa 83, après le mot : « topographique », insérer le mot : « , démographique ». Exposé sommaire : L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une si...

Substituer aux alinéas 23 à 25 les trois alinéas suivants : «Art. L. 411‑8. – L’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation peut, eu égard aux nécessités de la circulation ou de la protection de l’environnement réglementer, de façon permanente ou à certaines heures, la circulation sur la voie publique du réseau routier national ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « spécifiques », insérer les mots : « , pouvant aller jusqu’à la gratuité, ». II. – Au même alinéa, après le mot : « mentionnée », substituer au mot : « à », les mots : « au 1° du I de ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte tout d’abord une précision rédactionnelle, en explicitant que les t...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant a...

A l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « mobilité », insérer les mots : « au sens du présent code, l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, Ile-de-France-Mobilités et la métropole de Lyon, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « infrastructure », insérer les mots : « , sans préjudice des compétences exercées par les collectivités territoriales dans le cadre de dispositifs associant les acteurs économiques développant des projets logistiques et industriels liés à l’infrastructure fluviale ». Exposé sommaire : Le ...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – À l’article L3261‑2 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « publics » sont insérés les mots : « ou privés ». » II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet de mieux préciser la nature, l’objet et les conditions d’exercice des stages prévus pour les jeunes en soulignant notamment l’intérêt, pour mieux appréhender le métier de marin,...