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À l’alinéa 20, après la troisième occurrence du mot : « des », substituer aux mots : « véhicules de transport public particulier de personnes », le mot : « taxis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les voies réservées qui peuvent être mises en place en application du 3° de l’article L. 2213‑3 du code général des collec...

Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :20192020202120222023 Exposé sommaire : Parmi les trois scénarios présentés par le Comité d'orientation des infrastructures, le choix du gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses Agence de financement des infrastructures de transports ...

Au premier alinéa de l’article L. 431‑1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « , l’engin de déplacement personnel à moteur et le cycle à pédalage assisté ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les engins de déplacement personnels (EDP) ne font l’objet d’aucune règlementation malgré l’importante croissance de l’ut...

À l’alinéa 4, après le mot : « abords », insérer les mots : « , notamment grâce au déploiement des infrastructures d’avitaillement en carburants alternatifs, de collecte et de traitement des déchets et des eaux usées, ». Exposé sommaire : Le contrat d’objectif et de performance de Voies Navigables de France doit mettre l’accent sur les inv...

A l’alinéa 25 substituer au pourcentage : « 50 % », le pourcentage : « 25 % ». Exposé sommaire : Le principe d’une zone à faible émission repose sur l’interdiction d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions ou d’équipement. La réussite du dispositif repose en grande partie...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des r...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 : « Pour ce faire, d’ici au 30 juin 2020, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre d...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « XII. –...

I. – La France se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre. II. – L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route, neuves vendus en 2022, soit au moins cinq fois supér...

Rétablir ainsi l'alinéa 102 : « II. – La seconde phrase du deuxième alinéa du V de l’article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est complétée par les mots suivants : « , y compris le montant des crédits alloués par le département à l’autorité compétente pour l’organisation des t...

Les alinéa 7 à 11 sont ainsi rédigés : «Art. L. 2251‑1-2. – La Régie autonome des transports parisiens exerce cette mission sur les réseaux dont elle assure l’exploitation. « Sans préjudice des dispositions prévues à l’article L. 2261‑1 du présent code, les services internes de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens et de la S...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite, est équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ; ». Exposé sommaire : L’alinéa 16 de l’article 23 prévoit l’obligation, pour les parkings de plus de dix emplacements situés dans des ...

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « 19°bisA À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 3111‑8, après la seconde occurrence du mot : « transfert », sont insérés les mots : « moyennant la prise en compte, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, du versement mobilité tel que défini à l’article L. 3111‑5 , ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel aux mobilités actives telles que définies à l...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « transports », insérer les mots : « , au secrétaire d’État chargé des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Ce rapport sur la mise en œuvre des schémas directeurs d’accessibilité‑agenda d’accessibilité programmée de tous les services de transports publics remis p...

Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° Dans la section 2, avant l’article L. 1222‑2, il est inséré une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « L’organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic, hors heures de pointe » ; ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « transfrontaliers » les mots : « des territoires frontaliers en termes de mobilité routière et ferroviaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons à caractère international pour le transport routier et ferrov...

A l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L’article 40 crée une infraction permettant de sanctionner de 7500€ d’amende le comportement qui consiste à éluder de manière habituelle le paiement du péage sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert à la circulation publique. Au sens de cet article, ...

À l’alinéa 5, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « terrestre, maritime et aérien ». Exposé sommaire : Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question du retour des résidents ultramarins présents en France hexagonale dans la collectivité où ils résident habituellement constitue aujourd’hui un véritable défi et ce à double titre. En eff...