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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau)La création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi que de points ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules » Exposé sommaire : Le présent article précise le rôle de chef de file de la région ...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet du Lyon-Turin doit être abandonné. La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux dans le cadre de la planification écologique. Nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n’avons pas besoin d’une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l’...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le nombre et l’emplacement des places pré-équipées ou équipées de bornes de recharge électrique réservées aux personnes à mobilité réduite sont fixés par arrêté municipal. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de s’assurer que les personnes à mobilité réduite bénéficieront de place...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendue la possibilité de déroger à la loi MOP pour les contrats de construction de nouveaux dépôts de bus, cette possibilité n’étant pas justifiée par la complexité du contrat, mais par la nécessité de s’adapter à l’ouverture à la concurrence

Modifier ainsi l’alinéa 4 : 1° Après le mot : « quotidien », insérer les mots : « en priorité dans les quartiers de la politique de la ville, » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « , en priorité le désenclavement des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que priorité doit être do...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le II de l’article L. 2333‑87 du code général des collectivités territoriales, insérer un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. - Le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance, le tarif du forfait de post-stationnement et la tarification spécifique pour certaines catégori...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les appels d’offres pour l’exploitation d’un service de transport urbain ne devront comporter aucune clause obligeant les exploitants à constituer une société dédiée pour l’exploitation de ce service. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir, pour des raisons de cohé...

Après l’article L. 122‑4‑1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 122‑4‑1‑1. – Après la promulgation de la loi n°... du... d’orientation des mobilités, le recours aux concessions pour les nouvelles infrastructures autoroutières est interdit à compter du 1er septembre 2022 au profit d’une ge...

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 7°bis A(nouveau) Le II de l’article L. 2333‑70 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; «b) Le deuxième alinéa est complété par les mots :« qui est partagé entre ces derniers et les organismes de recouvremen...

A l’alinéa 3, remplacer l’année : « 2025 », par l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Les EPCI de plus de 100.000 habitants doivent mettre en place un plan d’action pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphérique. Ce plan d’action comportera la mise en place de ZFE (Zone à Faible Émission) d’ici à 2025. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour une régulation plus optimale et adaptée à un secteur très évolutif (e-commerce / la mobilité), il est proposé de passer d’une régulation ex post à une régulation ex ante assurée par l’ARAFER plu...

Après le mot : « ferroviaire », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’amendement proposé poursuit un double objectif : - garantir que le droit français ne s’écarte pas du droit européen en insérant dans le code du transport une définition de la soutenabilité qui reprenne mot pour mot la directive européenne ; - s’assurer que l...

Après le premier alinéa de l’article L. 2213‑4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire la circulation sur tout ou partie de la commune des véhicules à moteur émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains,...

À compter du 1er décembre 2020, le Gouvernement remet tous les 5 ans au Parlement un rapport sur le vol, le recel et la revente illicite de cycles. Ce rapport présente un bilan de la mise en œuvre du dispositif d’identification des cycles, identifie les lieux présentant le plus de risques pour les cycles et formule des propositions afin de renf...

À l’alinéa 5, après le mot : « transfrontaliers », insérer les mots : « , de la continuité territoriale ». Exposé sommaire : Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en co...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « h) les projets de déploiement de...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Amendement de précision car il n’existe pas de cadre d’action rég...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur les mesures envisagées afin de développer le ferroutage en France.

I. – La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 113‑17 est ainsi rédigé : «Art. L. 113‑17. – I. – Les périmètres d’intervention ne peuvent inclure des terrains situés : « 1° Dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un plan local d’urbanisme...

Après le mot : « liquéfié », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires doivent prévoir le déploiement de stations de recharge ou de distribution de carburants moins émetteurs de gaz à...

Rédiger ainsi L’alinéa 31 : «Art. L. 1272‑6. – À compter du 1er janvier 2021, les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés. « Un décr...