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Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à grande vitesse » le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les exigences de couverture du territoire en intégrant l’ensemble des lignes ferroviaires. Actuellement, le réseau ferroviaire français dispose de près de 3 400 gares, dont seul...

Dans la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot : « bicyclettes » le mot : « vélos ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Modifier ainsi l’alinéa 22 : 1° Après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare, » ; 2° En conséquence, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées » ; 3° En conséquence, substituer aux deuxième et troisième occurrences des mots : « ce pôle les mots : « ces infrastruct...

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : «Sous-section 7 «Droit d’équiper un immeuble disposant de parties communes d’infrastructures permettant le stationnement des vélos «Art. L. 111‑6‑8. - Le copropriétaire d’un immeuble doté d...

À la première phrase de l’alinéa 18, après les mots : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’orga...

A l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2022 » Exposé sommaire : Le présent article crée des obligations concernant les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules légers en fixant un seuil de 10 % de véhicules faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement des parcs, avant 2025. Cette mesure s’inscrit...

Après le mot : « justifiant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « d’une aptitude à la conduite sur la voie publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : «h)Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux du versement mobilité exprimé en pourcentage des salaires définis à l’article L. 2333‑65 peut être majoré par le syndicat mixte mentionné à l’article L. 1231‑10 du code des transports sur le ressort de l’espace ou des esp...

Après l’article L. 2213–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du dom...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de services », les mots : « d’un service ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les services d'information mis en place regroupent plusieurs modes de transport au sein du même service.

À l’alinéa 1, après le mot : « conditions », substituer au mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1212‑3 est complété par la phrase suivante : « Le schéma national des infrastructures de transport initial est présenté au Parlement au plus tard le 30 juin 2019 ». 2° L’article L. 1212‑3-1 est complété par la phrase : « Le schéma national des services de transport initial est prése...

I. – L’article 1609quater A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1609quaterA. – I. – Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, une taxation des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée »tarif de congestion« , peut être instituée par l’autorité organisatrice de la mobilité, au sens d...

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « notamment », les mots : « le calendrier de leur mise en œuvre selon la taille des entreprises de transport, » sont supprimés ; 3° Après le même alinéa, sont insérés deux a...

Le maire peut, par arrêté motivé et sur des zones restreintes du territoire sur lequel il exerce son pouvoir de police, fixer des règles de restriction de la vente de carburant aux propriétaires de véhicules terrestres à moteur à deux roues qui violent des obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions du code...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le premier rapport remis après la promulgation de la loi n°…. du …… d’orientation des mobilités porte, en particulier, sur la cohérence et le calendrier de l’ensemble des opérations concourant à la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin : tunnel transfron...

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , soit à la demande des fédérations nationales des associations d’usagers des transports, soit de façon aléatoire ». Exposé sommaire : L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) va se voir dotée du pouvoir de contrôle du respect des exigences du règlement délégué (UE) n° 2...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Le second alinéa de l’article L. 228‑2 est complété par les mots : « , sans que cela puisse remettre en cause l’obligation définie au précédent alinéa. » ; Exposé sommaire : L’existence de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, depuis 1996, a permis la création d’un grand nombre d’iti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’ambition ferroviaire du Gouvernement et engage l’État à initier une offre de service nouvelle et de haute qualité, afin d’attirer sur ces lignes ferroviaires de nuit...