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Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir la compétence d’accompagnement en vue d’une mobilité inclusive. Pour une partie de cette population, la mise à disposition de solutions ne suffit pas. Un accompagnemen...

À l’alinéa 27, après le mot : « prévoient », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « un nombre d’emplacements destinés au transport des vélos non démontés correspondant au minimum à 2 % de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipement ne pouvant être inférieur à 6. Un décret précise les exceptions d...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « Co-transportage » le mot : « Cotransportage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.

I. - À l’alinéa 60, substituer aux mots : « 1,1 Md€ » les mots : « 2 Md€ ». II. - En conséquence, à l’alinéa 63, substituer aux mots : « 350 M€ » les mots : « 200 M€/an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pie...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 10°bis A Au dernier alinéa de l’article L. 2531‑5, les mots : « de la bicyclette » sont remplacés par les mots : « du vélo ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 8, après le mot : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « . Les dispositions du code des relations entre le public et l’administration applicables aux informations publiques au sens de l’article L. 321‑1 dudit code ne s'appliquent pas aux données rendues accessibles et réutilisables en application du présent chapitre et...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « personnel », insérer les mots : « leur engin de déplacement électrique, leur véhicule à deux roues ou plus à motorisation électrique ». II. – Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

I. – Après l’article 267bis du code général des impôts, il est inséré un article 267ter ainsi rédigé : «Art. 267ter. – Les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature sont exclus de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture d’essence et d’électricité utilisées comme source d’énergie automobile. » II. –...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « Le montant cumulé des allocations versées aux passagers et au conducteur ne peut excéder l’ensemble… (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « 110 M€/an », insérer le mot : « entre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport étudiant les coûts facturés par l’opérateur SNCF depuis les années 2000 pour les Intercités de nuit et les autres trains conventionnés, afin de contrôler l’éventuelle présence de surfacturations. » Exposé sommaire : A l'é...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « À cette fin, quatre opérations majeures de modernisation seront menées sur les itinéraires existants Dijon-Modane, Le Mans-Angers-Nantes, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand. Le projet de loi garantit les financements nécessaires aux travaux de modernisation de ces quatre ligne...

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° Après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « , notamment en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier » ; 2° Substituer aux mots : « notamment des massifs de montagne et des » les mots : « en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendem...

A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. Le droit à la mobilité s’exerce aussi par l’accessibilité des réseaux de transport public, il appartient aussi de l’ancrer dans...

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acquitte d’une contribution assise sur la quantité de gaz à effet de serre mentionnée à l’alinéa précédent. » ; 2° Au deuxième aliné...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mêmes dispositifs sont utilisés pour le calcul et le contrôle du versement mobilité des employés d’entreprises qui sont exonérées du versement mobilité. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise les agents de la police municipale, comme ils sont amenés à y être autorisés pour vérifier que...

Substituer à l’alinéa 4 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 1212‑1.– I. - Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un Conseil d’orientation des infrastructures chargé de : « 1° Remettre au Gouvernement un rapport d’orientation sur la programmation des investissements au plus tard le 30 juin 2022, puis tous les cinq ans ; ...

Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule d’une part peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un porte-...