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Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « 16°bis Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑19, les mots : « droit au transport » sont remplacés par les mots : « droit à la mobilité » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 3117‑1. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’o...

Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété d’une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, sur l’ensemb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un moratoire sur la construction et l’extension de nouvelles zones commerciales hors des centres urbains. Elles sont interdites, sauf dans le cas où elles viennent en suré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33 ter contraint les véhicules de transport public à s’équiper d’un GPS pour détecter les passages à niveau. Or, les itinéraires déterminés font l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs à l’occasion de laquelle les passages à niveau sont identifiés. Par ailleurs,...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques », les mots : « aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 15, qui vise à permettre a...

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Au sein de » le mot : « Sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 2121‑2 du code des transports, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports ». Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 2121‑2 du code des transports imposent la consultation par l’État des régions, départements et commu...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 222‑5 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes littorales, les mesures prévues peuvent s’appliquer dans la zone des 12 milles nautiques. ». Exposé sommaire : Ces plans ont été introduits par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 ...

Au début de l’alinéa 2, après le mot : « accessibles », insérer les mots : « , sans consentement du conducteur, » Exposé sommaire : Dans les mêmes conditions qu’énoncées à l’alinéa 7 du même article, indiquant que les données des véhicules connectés sont rendus accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, en cas d’accid...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa, introduit au Sénat, entend préciser de manière chiffrée les objectifs de l’Etat en matière de desserte des territoires. Ces objectifs apparaissent intenables et ne tiennent pas compte des différences qui peuvent exister entre les territoires, à commencer par les besoins de mobilité. D’autre ...

I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots : « mentionné au » les mots : « au sens du ». II. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « mentionné à » les mots : « au sens de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement étend la compensation de la perte des recettes des collectivités pour l’utilisation du covoiturage, du vélo, ou tout autre équipement de mobilité douce ou électrique.

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’aliné...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « portée », substituer au mot : « départementale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une portée nationale à l’agrément.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter ...

Après l’article L. 3314‑2 du code des transports il est inséré un article L. 3314‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3314‑2-1. – Afin d’assurer la continuité du service public, l’accès à l’emploi de conducteur de transport en commun et sa professionnalisation sont encouragés. Pour les services de moins de 50 kilomètres, les âges minimaux pour l’obten...

Le troisième alinéa de l’article L. 2241‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les marchandises qui ne sont pas des denrées ainsi que les étals sont remis dans les plus brefs délais à l’officier de police judiciaire compétent. » Exposé sommaire : L’article L. 2241‑5 du code des transports reconnait notamment ...

À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à to...