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I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de laquelle » le mot : « desquelles ». II. – Procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’ alinéa 21, après le mot : « multimodaux », insérer les mots : « des centres villes ». Exposé sommaire : Le volet du plan de mobilité relatif aux zones de stationnement des vélos doit aussi comprendre le stationnement des vélos au centre des villes.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° Après le mot : « aménagements », la fin du premier alinéa de l’article L. 228‑2 est ainsi rédigée : « prenant la forme, selon les besoins et contraintes de la circulation, de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants. » ; » Exposé sommaire : L’existence de l’article L. 228‑2 du code d...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «Art. L. 3117‑1. – Les conducteurs de transport en commun affectés à l’exécution des services de transport public collectif de personnes dont la liste est définie par arrêté disposent d’un système d’information...(le reste sans changement). » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’o...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transport. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie du Gouvernement en matière d’investissement dans le système des transports, l’objectif d’assurer la maîtrise publiqu...

L’article L. 2241‑10 du code des transports est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Les auteurs d’infraction aux dispositions du présent titre ou aux règlements relatifs à la police ou à la sûreté du transport et à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport ferroviaire ou guidé doivent êt...

I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « co-transportage » le mot : « cotransportage ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances pour légiférer pour faciliter les expérimentations d’innovation de mobilité. Ils estiment en outre que le champ de l’habilitation est trop large.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue » le mot : « réalise ». Exposé sommaire : Cet amendement, remanié à l’issue de l’examen en première lecture au Sénat, vient étendre les dispositions prévues à l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, relatives aux voies urbaines, aux voies interurbaines, ce qui conduira notamment à concrétis...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 33ter qui instaure une obligation d’équipement des véhicules utilisés dans le cadre de l’exécution d’un transport public collectif de personnes en GPS afin de détecter les passages à niveaux. Les services réguliers de transport de voyageurs empruntent des itin...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , notamment par la définition d’un cadre social et fiscal adapté ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent spécifier que l’exigence de renforcement du report modal repose notamment sur la définition d’un cadre social et fiscal favorable à un transfert de la route vers le rail et le tra...

À l’alinéa 17, substituer à la référence : « et L. 1115‑3 » les références : « L. 1115‑3, L. 1115‑5 et L. 1115‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à indiquer que le contrôle exercé par l’ARAFER sur le respect des exigences du règlement européen délégué est également précisé, en droit français, par le second alinéa de...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑3‑11 du même code, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », est inséré le mot : « sécurisé » ; « 2° À la p...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Led du 2° du tableau B du 1 de l’article 265 est ainsi rédigé : «d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie dans les zones de revitalisation rurale, de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent d, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les super...

À la première phrase de l’alinéa 80, après le mot : « conclue », insérer les mots : « entre l’opérateur de transport et l’autorité organisatrice ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « finale et de leur évaluation intermédiaire, qui est réalisée au plus tard deux ans après le début de l’expérimentation. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans l'habilitation qu'une évaluation intermédiaire doit être réalisée dans les deux ans suivant le début de l'...

L’article L. 2121‑1 du code des transports est complété par l’alinéa suivant : « Sont institués auprès de l’État autorité organisatrice de ces services des comités de suivi des dessertes permettant l’association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territori...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’émergence de nouveaux projets fluviaux dans le champ du transport comme dans celui du tourisme se heurte à des obstacles majeurs : le manque de visibilité du secteur fluvial et de ses acteurs, la m...