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À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « mentionnée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et en dernier ressort des litiges relatifs aux grands projets suivants : le Canal Seine-Nord Europe, l’Anneau des sciences dans la métropole de Lyon, les lignes ferroviaires Lyon-Turin, Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan et Nice-Marseille. Exposé sommaire : Le processus de décisi...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « selon lesquels le cédant établit et communique » les mots : « d’établissement et de communication par le cédant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « niveaux », insérer le mot : « élevés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en commun à faibles émissions ou les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied », les mots : « les modes individuels, collectifs et de transport de marchandises les moins polluants, tels que le mode ferroviaire, le mode fluvial, les transports en ...

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « pour », les mots : « , visant à améliorer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l’alinéa 40 : 1° À la deuxième phrase, supprimer les mots : « et guidé » ; 2° À la troisième phrase, supprimer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : L’introduction d’une référence aux transports guidés en séance publique au Sénat procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tra...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 : « Pour ce faire, d’ici au 30 juin 2020, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre d...

À la fin de l’alinéa 80, substituer au mot : « précédemment », les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « sous l’effet de la » le mot : « dues à plusieurs facteurs : » II. – À la même phrase, substituer aux mots : « , sous l’effet du », le signe : « ; ». III. – À la même phrase, substituer au mot : « , des », le signe : « ; ». IV. – À la même phrase, supprimer la dernière...

À l’alinéa 70, avant le mot : « élargir », insérer le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, avant le mot : « loi », insérer le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « environ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports pub...

Au début de l’alinéa 51, substituer aux mots : « Si le trafic » les mots : « Bien que le trafic y ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 56, supprimer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », supprimer les mots : « , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ». Exposé sommaire : Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienn...

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « de nouvelles gares, notamment d’interconnexion, » Exposé sommaire : Les objectifs du présent projet de loi portent sur le traitement des nœuds ferroviaire et sur l’entretien et la modernisation du réseau existant. La priorité n° 2, qui vise à désaturer les grands nœuds ferroviaires urbains, se concentre ...