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Après le mot : « assurer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination .

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au 1° de l’article L. 6232‑8 du même code, après le mot : « Transporter », sont insérés les mots : « ou faire transporter ». Exposé sommaire : Le 1° de l’article L. 6232‑8 du code des transports dispose que le fait de « transporter par aéronef sans autorisation spéciale des explosifs, ar...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « personne » le mot : « personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot : « navigation », insérer le mot : « maritime ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « l’autre » les mots : « une autre ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – L’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française est ratifiée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de ratifier l’ordonnance n° 2016‑1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces ma...

A la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « armateur », insérer les mots : « et immatriculé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la partie législative du » les mots : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. – Le premier alinéa de l’article L. 2261‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution de ces services de sécurité internes est obligatoire pour les exploitants des lignes de tramway et de transport routier régulier ou à la demande de personnes dans l...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

À l’alinéa 23, substituer au mot : « quatrième » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 32 bis met en place une expérimentation qui autorise l’utilisation de caméras-piétons par les agents assermentés des exploitants d’un service de transport autre que la SNCF et la RATP. L'alinéa 4 dispose que « Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personn...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 : « Lorsque l’Autorité...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « déterminer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le taux de majoration de ces heures supplémentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 35, insérer les six alinéas suivants : 1° A L’article L. 5142‑1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Sous réserve des conventions internationales en vigueur, » ; b) Au même alinéa, la première occurrence du mot « maritimes » est supprimée et les mots : « et aux épaves d’aéronefs » sont r...

À l’alinéa 41, substituer au mot : « celles » les mots : « les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Cette autorisation est délivrée pour une durée limitée et dans le respect de conditions permettant d’assurer la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement p...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « L. 3311‑16‑1 employés par la Régie autonome des transports parisiens » la référence : « L. 3111‑16‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.