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À l’alinéa 55, substituer au sigle : « LAT » les mots : « Lignes d’aménagement du territoire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 7, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2023 ». Exposé sommaire : Le Sénat a confirmé le principe de révision quinquennale de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports, mais il a souhaité préciser que la présente loi fera l’objet d’une première révision « au plus tard ...

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « environ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 30, avant les mots : « l’État » supprimer le début de la deuxième phrase. II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « l’inventaire, la surveillance, l’entretien et, le cas échéant, la réparation » les mots : « les collectivités dans l’inventaire ». III. - Après le mot : « définie » supprimer la fin de la dernière phra...

À l’alinéa 47, substituer au sigle : « (ERTMS) », les mots : « ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot : « renforcer » le mot : « améliorer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, avant le mot : « partagées », insérer les mots : « des mobilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « sanctuarisation », le mot : « sécurisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L’idée de « sanctuarisation » d’une ressource paraît excessive au regard des principes budgétaires fondamentaux.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le rapport annexé à la présente loi est approuvé. Ce rapport détermine les modalités de mise en oeuvre de la stratégie et de la programmation financière énoncées dans le présent article. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Cet amendement introduit un II qui prévoit l’approbatio...

À l’alinéa 80, supprimer les mots : « dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018, » Exposé sommaire : Le texte du rapport annexé au présent projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit un renvoi vers un tableau...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « comme le produit des amendes radars ». Exposé sommaire : La difficulté à laquelle l’AFITF est actuellement confrontée ne tient pas tant au principe de l’affectation d’une partie du produit des amendes radar qu’au fait que ce produit est affecté dans la limite d’un certain plafond au compte d’af...

À l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « pour », et substituer au mot : « pour » les mots : « afin d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à chacune des deux occurrences du mot : « ses » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « fluviaux », supprimer la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le texte du projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, associe au programme d’investissement relatif à la politique de transport de marchandises l’objectif de verdissement de la flotte des véhicules dédiés au fret. Le soutien à une politique de tr...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Renforcer les offres de déplacements du quotidien, améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, remédier à la saturation des villes et de leurs accès et améliorer les liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains. » Ex...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 46 : « Sont notamment concernés les accès...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rapide », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le texte du rapport annexé au projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit une exception au dispositif de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux consistant à privilégier des aménagements ponc...

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « une » le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, avant le mot : « élargir », avant les mots : « en augmenter », avant le mot : « simplifier », et avant le mot : « moderniser », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.