Recherche d'amendements

Substituer au quatrième alinéa les trois alinéas suivants : « 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : «a) Les mots : « de la nature, » sont supprimés ; «b) Il est complété par les mots : « , ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des infrastructures et des espaces permettant le stationnement des vélos. » Expo...

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « pour » les mots : « d’installations dédiées à » II - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « à la demande d’ » le mot : « par ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 8 les sept alinéas suivants : « Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier al...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » les mots : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de cet article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de 24 mois au lieu des 12 mois votés au Sénat, afin de construire le cadre permettant la circulation en France de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III de la première partie du code des transports est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : «Chapitre VI «Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs des plateformes exerçant une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur ...

À l’alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Sous-amendement.

Compléter l’amendement par les dix-sept alinéas suivants : «Art. L. 1115‑8‑2. – Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent fournir le service numérique multimodal défini au premier alinéa du I de l’article L. 1115‑8. » « Ibis. – Le titre VI du livre II de la première partie du code des transports tel qu’il résulte de l’article 9 de l...

Après l’alinéa 21, insérer les 4 alinéas suivants : « IVbis. – L’article L. 2573‑19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 2213‑3 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° xxx du xxx d’orientation des mobilités. » « 2° À la fin du s...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « Les autorités compétentes en matière... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision, dans la mesure où le pouvoir de police relève non de la commune (ou de l'EPCI), mais du maire (ou du président de l'EPCI).

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ». Exposé sommaire : Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « infrastructures de recharge » les mots « points d’avitaillement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « mi-parcours », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa : « et d’un bilan annuel, présentés aux comités des partenaires mentionnés à l’article L. 1231‑5 ». Exposé sommaire : Si nous partageons l’objectif de ces amendements, nous proposons de conserver le bilan annuel, présenté aux comités des partenaires, prévu initialement...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à éviter una contrario.

Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot : « usages » insérer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un emplacement » les mots : « des emplacements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « émissions », insérer par le mot : « mobilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur de la mobilité routière, alors que de nombreux autres secteurs peuvent co...

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « lorsqu’ils viennent d’être mis en service, doivent être équipés » les mots : « sont équipés, à leur mise en service, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « un minimum d’ » les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « très faibles émissions au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, qui supprime par ailleurs la date de 2025, les collectivités pouvant souhaiter renforcer leur zone à f...

I. – La France se fixe l’objectif d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. II. – Pour atteindre cet objectif, la France se fixe les objectifs intermédiaires suivants : 1° une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particuliè...