Recherche d'amendements

À l’alinéa 65, après le mot : « assurée », insérer le mot : « , notamment ». Exposé sommaire : L’alinéa 65 a été introduit par amendement en séance publique au Sénat. Il prévoit d’assurer la disponibilité des emprises des voies ferroviaires désaffectées « afin de pouvoir recevoir de futurs modes de transport ». Si la réutilisation des emp...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : L’alinéa 76 du rapport annexé résulte d’un amendement voté en séance publique au Sénat. Il tend à imposer la communication aux collectivités locales concernées des calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus dans le cadre de la programmation fixée par le présent ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’une ressource complémentaire » les mots : « de ressources complémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité d’affecter à l’AFITF plusieurs ressources complémentaires, dans la limite des montants fixés par la programmation, alors que la rédaction issue du vote ...

I. - À l’alinéa 37, après la première occurrence du mot : « sécurité » insérer les mots : « , notamment de mise en sécurité des passages à niveau ». II. - Supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Le rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du vote de la commission de l’aménagement du territoire ...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037. » Exposé sommaire : Dans sa réécriture de l’article 30 du projet de loi initial, devenu article 1er A du texte transmis à l’Assemblée ...

À la troisième phrase de l’alinéa 40, après le mot : « priorité », insérer le mot : « donnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « infrastructures », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 : « et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ». Exposé sommaire : En premier lieu, le présent amendement vise à clarifier ...

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et diminuer leur impact environnemental ». Exposé sommaire : La rédaction issue du Sénat tend à préciser que l’objectif mentionné à cet alinéa s’applique « sur l’ensemble du territoire nationale, notamment en engageant une politique ambitieuse et incitative pour ...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 75, substituer au mot : « précédents », les mots : « mentionnés au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer aux mots : « de ce », les mots : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : L’instauration d’un rapport qui sera rendu par l’OPECST sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres est une bonne chose, mais ce rapport devra être remis sous un délai bien plus court si l’on veut en faire un outil opérationnel....

I. – À l’alinéa 10 : 1° Après la référence : « I », substituer aux mots : « le conducteur », les mots : « la personne ». 2° Après le mot : « est », substituer au mot : « celui », les mots : « celle visée à l’article L. 121‑2 du code de la route et ». II. – Après le mot : « contraventions », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « pour...

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à accélérer la transition vers des véhicules n’utilisant pas d’énergies fossiles. Les conclusions du rapport du GIEC montrent l’urgence de faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons limiter le réch...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat peut prévoir des clauses de report modal. » Exposé sommaire : L’État a la volonté de voir ses grands ports maritimes mieux rivaliser avec leurs concurrents européens pour la desserte marchandises du territoire français. La filière conteneurs est particulièrement visée par cet objecti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-amendement constitue une solution de compromis qui pourrait être acceptable pour les partenaires sociaux. Il vise à rendre obligatoire la prise en charge par l'employeur des frais de mobilité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou, dans les zones périurbaines, dédié au stationnement des véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge n’excédant pas 3,5 tonnes et affectés au transport de personnes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à aménager l’interdiction de créer des places de stationnement de part et d’au...

I. - Le I de l’article L. 323‑1 du code de la route est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « dans des installations agréées » 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Par deux fois, après le mot : « contrôleurs », sont insérés les mots : « et installations » b) Les mots : « qu’ils » sont remplacés par les m...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « fixé en tenant compte du niveau de fréquentation des gares et adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux. » Exposé sommaire : Pour éviter de faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n’est pas possible ou peu souhaitable, cet amendem...