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I. – À l’alinéa 42, après le mot : « installées », insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2020, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avant le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « État », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 224 10. – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224 7, dans la proportion minimale ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « lorsqu’il » les mots : « , lorsque ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement avance de trois années l’obligation d’équiper les parkings annexes aux bâtiments non résidentiels existants d’au moins un point de recharge électrique. Ce renforcement est cohérent avec l’ambition d’un développement rapide de la mobilité éle...

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « faibles émissions », insérer le mot : « mobilité » II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 9 à 11, 16 à 19, 21, 27, 29, 35 et 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la dénomination des zones à faibles émissions (ZFE), qui ne concernent à ce stade que le secteur ...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , à compter de 2025 et 2030, des objectifs » les mots : « des objectifs territoriaux biennaux, à compter de 2022, ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte deux précisions : - il prévoit une planification tous les deux ans des objectifs que se donne le plan d’action air ...

À l’alinéa 18, après la première occurrence de la référence : « 3° » insérer la référence : « du II ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : «Art. L. 224‑11. – Les loueurs de véhicules automobiles et, lorsque leur parc compte plus de dix véhicules, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports ainsi que les exploitants de voitures de transport ave...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comporte également l’analyse du » les mots : « porte également sur les perspectives de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination : cet alinéa est incompatible avec le 1° du A du IIIbis de l’article 23. Son contenu est donc reporté à l’article 23.

À l’alinéa 31, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : L’article 21 permet au maire de déroger, de manière générale, aux règles de circulation des engins de déplacement personnel (trottinette, gyropode...). Or, parmi ces règles, figurent notamment la détermination des voies sur lesquelles ces engins ...

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « à compter du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « de stationnements » les mots : « d’emplacements de stationnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « syndicat », insérer les mots : « des copropriétaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « voies », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sur lesquelles il exerce son pouvoir de police ainsi que sur leurs dépendances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 36, après la première occurrence de la référence : « L. 141‑5 », insérer les mots : « du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « , en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.