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I. - Substituer à l’alinéa 40 les deux alinéas suivants : « 4° L’article L. 161‑3 est ainsi modifié : «a) Après le 1°, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 41, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 1°bis ». III. - En conséquence, après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage l’intention de cet article, qui est de faciliter la conversion des véhicules thermiques en véhicules électriques. Ceci nécessite notamment la révision de l’arrêté de 1954, qui impose, dans tous les cas, l’accord du constructeur. Toutefois, cet article impose un décret en Conseil d...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le traitement informatique sous-tendant l’identification des cycles soit défini après consultation de la CNIL, compte tenu de ...

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs » insérer le mot : « biennaux ». II. - Au même alinéa, substituer aux mots : « aux échéances fixées par le plan d’action, celui-ci » les mots : « , le plan d’action ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, prévoyant que les objectifs du plan d’action sont fixés sur une base biennale.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , et devront avoir été mises en œuvre » les mots : « . Les travaux de mise en conformité devront avoir été réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Quand le plan climat-air-énergie territorial comporte un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de l’entrée en vigueur de la loi n° du d’orientation des mobilités, ce dernier est mis à jour dans les délais prévus aux deux alinéas précédents. » Exposé sommaire...

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « déploiement », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « de véhicules plus propres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».

Après le mot : « recharge », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13 : « de véhicules électriques et hybrides rechargeables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « actives », insérer les mots : « , notamment la marche à pied et le vélo, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement les deux principales mobilités actives, à savoir la marche à pied et le vélo.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 111‑3‑11 du même code, tel qu’il résulte du 3° du IV de l’article 22 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », est inséré le mot : « sécurisé » ; « 2° Le der...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 A, introduit par le Sénat, amoindrit la servitude de marchepied, qui est prévue à l’article L. 2131‑2 du code général de la propriété des personnes publiques. Cette servitude concerne les rives de tous les cours d’eau et lacs domaniaux. Le cheminement ne peut s’écarter de la rive que si la...

Au 1° de l’article L. 2213‑2 du code général des collectivités territoriales, après la seconde occurrence du mot : « heures », sont insérés les mots : « ou de manière permanente ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner le déploiement de zones à trafic limité par les collectivités. La zone à trafic limité, utilisée depuis longte...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « action » insérer les mots : « , élaboré après consultation de l’organisme agréé en application de l’article L. 221‑3 du présent code ». Exposé sommaire : La lutte contre la pollution de l’air nécessite la coordination entre l’expertise scientifique (principalement celle des associations a...

Après le mot : « décarbonation », rédiger ainsi la fin de cet article : « et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il porte également sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue ». Expos...

I. – Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : « 2° Le rapport entre le nombre de dispositifs de contrôle permettant les traitements automatisés des données signalétiques des véhicules mentionnés au III mis en œuvre au cours d’une même journée au sein de la zone à faibles émissions mobilité et la longueur totale de la voirie publique m...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un délai, décompté de la date de promulgation de cette loi ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : «a) Avant le 1er janvier 2021 pour la métropole... (le reste sans changement) » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « b) Avant le 1er...

I. - Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La création d’une zone à faibles émissions mobilité est accompagnée d’une campagne d’information locale, d’une durée minimale de trois mois. Celle-ci porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre. » II. - En conséquence, sup...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° À l’article 24‑5, après le mot : « intérieures », sont insérés les mots : « ou extérieures » et, après les deux occurrences... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « 3° Auj de l’article 25, après le mot : « intérieures », sont insérés les...