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Substituer aux mots : « les mobilités propres et » les mots : « des mobilités plus propres et plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision, aucune forme de mobilité n’étant réellement « propre ».

À l’alinéa 15, après le mot : « générales », insérer les mots : « de copropriétaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « déplacements » le mot : « déplacement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 39, substituer aux mots : « La mise en place » les mots : « L’activation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « au système » les mots : « à l’organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 36 les trois alinéas suivants : «Art. L. 111‑3‑7. – Pour l’application du b du paragraphe 6 de l’article 8 de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, l...

I. – La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 224‑12. – L’Agence nationale des titres sécurisés rend publiques, chaque année, pour chaque personne publique et privée concernée par les obligations prévues aux articles L. 224‑7 à L. 224‑11 du pré...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2021, l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est également obligatoire, dans un délai de deux ans, quand les normes de qualité de l’air mentionnées au même article L. 221‑1 ne sont pas respectées de manière régulière, au regard de critères définis par voie...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « permettant l’arrêt ou le ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à interdire non seulement le stationnement mais également l’arrêt des véhicules à proximité immédiate des passages piétons.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mise en place » le mot : « création ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est prévu que les véloroutes soient plutôt introduites dans les contrats opérationnels de mobilité.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. » Exposé sommaire : L’objectif de l’introduction du Schéma national des véloroutes et voies vertes, au Sénat, dans le code des transports, est d’encourager la planification du déploiement de ces voies sur le territoire nat...

À la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Sur la voirie communale, lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public et équipées de dispositifs de recharge pour véhicules électriques, un pourcentage minimal de l’ensemble de ces places, et arrondi à l’unité supérieure, est accessible aux personnes à mobilité réduite, sans que cett...

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : «Chapitre 8 «Messages promotionnels «Art. L. 328‑1. – Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, telles que définies à l’...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Dans les parcs de stationnement comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés, dont l’un est réservé aux personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : Cet amendement renforce l’obligation d’équipement des parkings neufs en bornes de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est aujourd’hui le principal outil de politiques publiques pour faire diminuer la consommation d’énergie, quelle qu’en soit la source et quel que soit le secteur concerné. L’article 25bis en modifierait profondément la nature, en permettant à ce...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur la progression du marquage des vélos et sur l’évolution des vols de vélos. Exposé sommaire : Il n’existe actuellement pas de statistiques fiables portant sur les vols de vélos. Il s’agit pourtant d’un frein important à l’acquisition de vélos et donc à l’augmentation de la part modale...

À l’alinéa 26, substituer au mot : « l’ » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Les mots : « existant au 1er janvier 2017 et » sont supprimés ; « 2° Il est complété par les mots : « ou dans un délai de deux ans suivant leur création ou la date de dépassement d...