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À l’alinéa 14, substituer aux mots : « qui jouxtent » le mot : « jouxtant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « pour » les mots : « en vue d' ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « pour » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « mis en place » le mot : « créé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « et l’ » le mot : « . Leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « Le » les mots : « Chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, à l’article 25bis A, la prise en compte, par les SRADDET, d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. Or, ce cadre d’action n...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 211-7 du code de la route, il est inséré un article L. 211-8 ainsi rédigé : «Art. L. 211-8. – Tout conducteur d’engin de déplacement personnel à moteur doit être âgé d'au moins douze ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un âge minimal de 12 ans pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motori...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 : «Art. 1263-4. – Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1, les opérateurs... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à l'adoption des amendements identiques 132 de M. Saddier, 889 de M. Pancher et 2321 de M. Sermier.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Au 2° de l’article L. 2213‑3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des emplacements sur ces mêmes » sont remplacés par les mots : « ces mêmes voies ou des emplacements sur ces ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la possibilité donnée au maire...

A l’alinéa 2, supprimer le mot : « normalement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

A l’alinéa 4, substituer à la référence : « et L. 1115‑3 », la référence : « , L. 1115‑3, le second alinéa de l’article L. 1115‑5 et l’article L. 1115‑6 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de coordination de coordination vise à indiquer que le contrôle exercé par l’ARAFER sur le respect des exigences du règlement européen délégué est é...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Ile-de-France-Mobilités », les mots : « Île-de-France Mobilités, les autorités désignées à l’article L. 1811‑2 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel et de coordination.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Art. 1115‑5. – Les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1, les opérateurs...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de coordination lié à l’adoption à l’article 9 des amendements identiques 132 de M. Saddier, 889 de M. Pancher et 2321 de M. Sermier.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au titre de l’article L. 811‑1 du code de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut déléguer par convention la délivrance de l’autorisation préalable mentionnée au I à l’autorité organisatrice de la mobilité concernée. « Chaque convention définit les compétences déléguées ainsi que les mo...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette évaluation prend en compte l’impact de ces expérimentations sur la mobilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’évaluation des expérimentations prévues à l’article 14 doivent tenir compte de l’impact des expérimentation...

A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’organisation », le mot : « organisatrice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, substituer à la sixième occurrence du mot : « de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel.