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À l’alinéa 25, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement revient au texte initial du projet de loi s’agissant de la limitation du nombre de contrôles journaliers au sein des ZFE.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la métropole ou de l’établissement public de coopération intercommunale » le mot : « concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de préfiguration imposée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, un aménagement ou un itinéraire cyclable est réalisé. ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « sans que cela puisse remettre en cause l’obligation découlant de l’alinéa précédent ». Exposé sommaire : ...

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que des conséquences rapides puissent être tirées (dans un délai maximal d’une année) si les objectifs fixés par le plan d’action ne sont pas atteints.

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de stationnements » les mots : « d'emplacements de stationnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans » les mots : « au sein de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à l’échelonnement de l’entrée en vigueur du marquage obligatoire des vélos. Les cycles neufs seront concernés en premier li...

À la première phrase de l’alinéa 31, supprimer le mot : « homologué ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il n'existe à l'heure actuelle aucune homologation pour des dispositifs d'accrochage de vélos sur des cars.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « qu' » les mots : « que ceux affectés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes départementales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h ». Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales à double sens s...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vélo » les mots : « des véloroutes et voies vertes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « en concertation avec le président du conseil départemental, fixer la vitesse maximale autorisée pour les routes nationales, sans séparateur central et hors agglomération, dans la limite de 90 km/h. » Exposé sommaire : Le 1er juillet 2018 la vitesse maximale autorisée sur les r...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑13‑2. – L’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique aut...

Après l’alinéa 32, insérer les alinéas suivants : «Art. L. 111‑3‑5‑1. - Le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires d’un bâtiment résidentiel comportant un parc de stationnement d’accès sécurisé à usage privatif de plus de vingt emplacements a l’obligation de procéder à l’installation d’une infrastructure collect...

Au deuxième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après le mot : « mesure », sont insérés les mots : « , ainsi que leur classification au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique telle que définie à l’alinéa suivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’afficher, dans les concessions aut...

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le contenu de cet amendement provient de l’article 22bis C du projet de loi.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « le 31 décembre 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la sécurisation des passages piétons soit complète au plus tard le 31 décembre 2026. Outre les raisons de sécurité qui motivent la mesure, plusieurs arguments justifient cette date : - elle correspond à la fi...

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel