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A l’alinéa 5, après le mot : « transfrontaliers, », insérer les mots : « des cartes scolaires, ». Exposé sommaire : Les enjeux liés à la carte scolaire doivent également être pris en compte dans la programmation des infrastructures. Ce sont des déplacements vécus quotidiennement par des dizaines de milliers d’élèves.

À l’alinéa 5, avant le mot : « ou », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des missi...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « IV. – Le code de la voirie routière est ainsi modifié : « 1° Le titre V est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Véloroutes «Art. L. 154‑1. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des v...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Est exclu tout soutien public à une politique des transports qui n’intègre pas ces objectifs. » Exposé sommaire : Il s’agit avec cet amendement de supprimer d’éventuels soutiens publics à des développements ou accompagnements d’investissements qui n’intègrent pas ces objectifs.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités cons...

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles prévues à l’article L. 3261-2 du présent code, sans dépasser 25% du prix des titres d'abonnements tels que mentionnés au même article. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour limiter l’impact possible sur les entrepris...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Au I de l’article L. 318‑3 du code de la route, après le mot : « réaliser », sont insérés les mots : « ou de faire réaliser ». » Exposé sommaire : La désactivation des dispositifs anti-pollution, et notamment des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) par injection d’une solutio...

Rétablir ainsi l'alinéa 102 : « II. – La seconde phrase du deuxième alinéa du V de l’article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est complétée par les mots suivants : « , y compris le montant des crédits alloués par le département à l’autorité compétente pour l’organisation des t...

Après le mot : « handicapées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « ou à mobilité réduite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : «c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les employeurs publics et privés sont dispensés du paiement du « versement transport » pour la rémunération de leurs employés télétravailleurs. « Un décret fixe les conditions d’application du présent article. » II. – Après l’alinéa 4...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « radiofréquences » le mot : « radiofréquence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui harmonise la rédaction des alinéas 6 et 9.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « émissions ...

Modifier ainsi l’alinéa 44 : 1° Après les mots : « objectifs de » insérer le mot : « la » ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « et » insérer le mot : « avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et ce, prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement entend préciser que les investissements prioritaires doivent être opérés à destination des quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires ...

À l’alinéa 27, substituer à la première occurrence du mot : « aux » les mots : « à la réalisation des ». Exposé sommaire : L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. Le vélo constitue une s...

Les opérateurs de transport fournissent toutes les informations précontractuelles telles que définies à l’article L. 111‑1 du code de la consommation, aux usagers, aux distributeurs de transport et aux services de recherche afin que les conditions essentielles du service de transport soient communiquées à l’utilisateur final quel que soit le ca...

À l’alinéa 3, remplacer les mots « zéro émission moteur » par les mots : « technologies et carburants alternatifs ». Exposé sommaire : L’article 27 prévoit, dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, la réalisation d’une étude sur l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de ...

Après l'alinéa 5, insérer les huit alinéas suivants : II - L’article L. 1112-4 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des moyens de transport adaptés » sont remplacés par les mots : « des services de substitution » ; 2° Au premier alinéa, les mots : « ces moyens de transport » sont remplacés par les mot...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une autorité organisatrice de la mobilité mentionnée au premier alinéa du présent I n’organise pas de services de transport scolaire, la région est compétente pour assurer ces services sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice concernée. » Exposé sommaire : Du fait du c...