Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 1215‑1‑2. – La région assure au niveau régional la coordination des schémas directeurs d’aménagement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables établis par les autorités organisatrice de la mobilité en application de l’article L. 12142‑3 du code des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la création d’un dispositif double, inspiré des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (boissons sucrées, pro...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « voies », insérer les mots : « déjà affectées à un usage spécifique ». Exposé sommaire : L’article 15 vise à réserver une voie de circulation pour permettre notamment à des véhicules « à très faibles émissions » ou utilisés dans le cadre du covoiturage de circuler plus facilement que les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée annuellement aux communautés de communes. Les dispositions financières relatives aux dotations et à la fiscalité...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. » Exposé sommaire : Introduit en première lecture au Sénat, le présent article modifie le dispositif de différenciation des abonnements autoroutiers en faveur des véhicul...

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Le présent amendement des élus de la Montagne vise à compléter les dispositions du rapport annexé afin de souligner les spécificités des territoires de Montagne. Il s’agit de tirer les conséquences des dispositions de la loi du 9 janvier 1985, notamment s’agissant des...

A l’alinéa 17, après le mot : « covoiturage » insérer les mots : « , aux autres mobilités partagées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le recours à l’ensemble des mobilités partagées sans le restreindre au covoiturage.

1° Le titre V du livre Ier du Code de l’environnement est complété par un chapitre III intitulé : « Taxes environnementales affectant les transports ». 2° Ce chapitre contient un article L. 153‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 153-1. - En vertu du principe pollueur-payeur énoncé à l’article 4 de la Charte de l’environnement et précisé à l’article L....

Après le deuxième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2021, un bilan carbone par trajet ainsi qu’un bilan carbone mensuel est mis en place dans les véhicules particuliers par les constructeurs automobiles. » Exposé sommaire : Actuellement, tout automobiliste peut ...

L’article L. 2251‑9 du code des transports est ainsi rédigé : «Art. L. 2251‑9. – L’alinéa 1er de l’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est applicable aux agents assermentés mentionnés au 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports. « Les agents assermentés mentionnés au 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des trans...

À l’alinéa 12, après le mot : « développement », insérer les mots : « de stations d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier, qui soient multimodales dans toute la mesure du possible, et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarité avec la route est l’u...

Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « Ces dispositions tiennent compte également d’une unicité des règles d’organisation du travail applicables aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité. » Exposé sommaire : Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes si...

I. – Après le mot : « saisonnières », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 31 : « conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatrice de la mobilité le demande. » II. – Complé...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lourd national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ des transports ferroviaires concernés par la mise en place d’un numéro d’appel unique. Ainsi, comme le prévoit l’actuel règlement européen (UE) 1317/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, seuls les transpo...

A l’alinéa 6, compléter la dernière phrase par les mots : « , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements ...

Compléter ainsi l’alinéa 46 : « Toutefois, certains territoires ne sont pas connectés au Grand Paris Express. Aussi, les travaux visant à relier le RER D au Grand Paris Express via la Gare de Gonesse seront engagés sans retard. De même le tramway T5 sera prolongé vers le Bourget de manière à être relié au Grand Paris Express. » Exposé sommair...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Pour les services urbains, un décret détermine les conditions permettant l’expérimentation d’un système homologué pour transporter au minimum deux vélos non démontés. » Exposé sommaire : L’article 22 prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2021, les cars neufs affectés au transport de voyageurs su...

Après l'article L. 122-4-3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-4 ainsi rédigé : «Art. L. 122-4-4. – À compter l’entrée en vigueur de la loi n° ... du ... d’orientation des mobilités, les contrats de concession soumis à renouvellement mentionnent la gratuité de toute portion d’autoroute située à moins de 60 kilomètr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines opérations de transport, pourtant urgente pour répondre aux problèmes sociaux et environnementaux de notre pays, sont par leur ampleur financière soumise à des procédures longues.Le présent...