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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour les liaisons nationales et intraeuropéennes. Exposé sommaire : Les dernières commandes de train de nuit datent d’il y a 40 ans. Il est temps d’i...

À l’alinéa 70, substituer aux mots : « mais aussi pour conforter nos places portuaires dans la concurrence mondiale » la phrase suivante : « Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance du fret ferroviaire et notamment de l’offre dite de wagon isolé. » Exposé sommaire : Il convient de relancer l’activité de fret ferroviaire et no...

I. – La réalisation du Charles de Gaulle Express est abandonnée II. – L’article L. 2111‑3 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abandonner le projet du Charles de Gaulle Express, en cohérence avec les objectifs annoncés du Gouvernement en faveur des transports du quotidien. Ce projet ne solutionne en rie...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Le projet du Lyon-Turin doit être abandonné. La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux dans le cadre de la planification écologique. Nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n’avons pas besoin d’une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l’...

Après l’article 10 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé : « Art. 10-1. – Les associations de protection de l’environnement représentatives au titre de l’article L. 141‑3 du code de l’environnement sont représentées au conseil...

Le b du 1 de l’article 265bis du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Nous souhaiton supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Autrement dit des miettes ...

I. – Le a de l’article 265septies du code des douanes est abrogé. II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doit...

I. – Le deuxième alinéa de l’article 302bis ZB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le tarif de la taxe est fixé à 9,06 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes et à 7,32 € par 1 000 kilomèt...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : «20192020202120222023 « La part affectée au financement des infrastructures et aménagements des modes actifs, en particulier cyclables, est identifiée et s’élève à 8 % du budget. « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de ...

Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national sans y être vendus. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus. À la suite de la remise de ce rapport, la suppression de ces exonérations devra être recherchée dans les 5 ans. Les recettes supplémentaires...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire que tous les citoyens soient à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les plus essentiels : école, hôpita...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comprend également sept personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de transport, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public, dont deux représentants des associations de protection de l’environnement, représentatives a...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 1213‑1 du code des transports, après le mot : « prioritaires », sont insérés les mots : « de préserver et ». Exposé sommaire : Nous souhaitons rendre prioritaire la préservation des infrastructures existantes notamment les « petites lignes » ferroviaires. C’est avec ces ligne...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons que la notion de « mobilité » remplace celle de « transport ». Par cet article vous souhaitez effacer toute notion de droit au transport qui comprend la nécessité de planification par l’État et la mise en oeuvre...

Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences, notamment en termes de coûts pour la collectivité et les usagers, de la mise en œuvre des contrats de partenariat public-privé dans le domaine ferroviaire. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons au Gouvernement de faire un bilan des c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les français vivent à moins de vingt minutes des services publics les plus essentiels (école, hôpital, gare ferroviaire, poste et tribunal) d’ici 2025. L’attein...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Étudier la pertinence d’une mise en œuvre de transports publics sans billetterie afin de garantir pour tous le droit au transport. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 64. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons encourager les collectivités e...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics urbains réguliers de voyageurs. 2° Lebquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics urbains réguliers de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278...

La loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est abrogée. Exposé sommaire : Nous souhaitons supprimer la loi pacte ferroviaire qui a ouvert à la concurrence la SNCF et nuit au déploiement de transports écologiques et populaires. Nous considérons que cette loi porte une grave atteinte au droit au transport en menaçant ...