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Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect des règles de circulation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les arrêts à la demande sont réalisés dans le respect des règles de circulations, prévues par le code de la route ou les autorités en charge de la police de la circulation et du stationnement. Cela permet...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Assurer une gestion publique de la mobilité plus efficace, en visant à permettre la prise en compte dans leur budget par les acteurs publics de nouveaux modèles économiques, adapter la gouvernance de la mobilité à la prise en compte de l’innovation, faciliter et sécuriser la prise en compte...

À l’alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l’interdiction de circulation sur les trottoirs ainsi que ». Exposé sommaire : Pour des raisons évidentes de sécurité, nous proposons avec cet amendement qu’il soit interdit aux trottinettes électriques qui peuvent aller jusqu’à 25 km/heure de circuler sur les trottoirs.

Rédiger ainsi le titre : « pour la planification de transports écologiques et populaires ». Exposé sommaire : En l’état ce projet de loi ne répond pas à l’urgence. Il ne permet pas de se déplacer MOINS, MIEUX et AUTREMENT pour préserver le climat, notre santé et les emplois. Il fait la part belle à la « compétitivité », la « concurrence » et...

 « La France met sa politique fiscale relative aux politiques de transports au service de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. « À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020 un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports...

Rédiger ainsi cet article : « Le rapport déterminant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, annexé à la présente loi, est approuvé. « Cette stratégie et cette programmation visent la transition vers des transports écologiques et populaires par ...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Assurer la maîtrise publique des infrastructures de transports. » Exposé sommaire : Nous souhaitons affirmer comme objectif prioritaire de la stratégie de l’État en matière d’investissement dans le système des transports, l’objectif d’assurer la maîtrise publique des infrastructures existante...

À l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route ». Exposé sommaire : L’exigence de report modal repose sur la définition d’un cadre social et fiscal qui permette d’en finir avec l’avantage concurrentiel de la route sur...

À l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre ». Exposé sommaire : Nous proposons la mise en place d’une « règle verte » des transports qui conditionne les investisse...

À l’alinéa 4, après le mot : « pérennité », insérer les mots : « , notamment des lignes ferroviaires UIC 7 à UIC 9 ». Exposé sommaire : Nous entendons défendre la pérennité des « petites lignes ». C’est avec ces lignes du quotidien que l’on peut réduire les inégalités territoriales permettre aux citoyens de se rendre à leur travail et d’êt...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes ». Exposé sommaire : En l’état cette programmation des investissements ne répond pas à l’urgence. Elle ne permet pas de se déplacer MOINS, MIEUX et AUTREMENT pour préserver le climat, notre santé et le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la reprise du contrôle public d’Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP est une aberration anti-écologique. Les émissions de GES liées au secteur...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la nationalisation immédiate de toutes les infrastructures autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes concédées au privé. Revenons sur le scandale que constitue la privatisation de ces autoroutes. La Cour des comptes a ind...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une renationalisation des sociétés d’autoroute. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes concédées au privé. Revenons sur le scandale que constitue la...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la nationalisation de toutes les infrastructures autoroutières au 1er septembre 2022 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la renationalisation au 1er septembre 2022 des autoroutes concédées au privé. La question de la place dans l’État dans l’économie en général et des activi...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que le non-renouvellement des concessions autoroutières à échéance de la durée prévue du contrat ». Exposé sommaire : À défaut d’une renationalisation immédiate, par cet amendement nous demandons que les concessions qui offrent les autoroutes au privé ne soient pas renouvelées. Au vu du très mauva...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que l’interdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que l’État ne reproduise pas les erreurs commises dans le passé et ne concède pas d’autres parts du réseau routier et autoroutier au privé. Devant la politique austéritaire ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ce qui exclue la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d’un tronçon routier existant ». Exposé sommaire : Le 20 juillet dernier, une déclaration d’utilité publique pour la création d’une autoroute 2 x 2 voies entre Castres et Verfeil a été publiée au Journal Officiel. Le coût de c...

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer au nombre : « 1,1 » le nombre : « 4 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 62, substituer au nombre : « 600 » le nombre : « 1 600 ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 64, substituer au montant : « 350M€ » les mots : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Nous souha...

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis. » Exposé sommaire : Nous souhaitons inscrire dans le texte de loi l’engagement de l’État à sauver cette ligne symptomatique du délabrement du fret en France. Le Parisien a publié récemment u...