Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans la limite de 90 km/h hors agglomération et en l’absence de séparateur central. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales hors agglomération et lorsque celles-ci ne disposent pas de séparateur central à 90km/h. Le projet de loi d...

Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. Les modalités d’application sont fixées par décret. Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à cha...

Toute publicité en faveur de transport aérien doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage. Les modalités d’application sont fixées par décret. Exposé sommaire : L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’enca...

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la tarification des ponts et ouvrages d’art à péage et examine l’opportunité d’en assurer la gratuité au moment du renouvellement des concessions. Exposé sommaire : Les habitants de certains secteurs comme dans le bassin de vie du Havre sont aujourd’hui contraints d’...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 13 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

I. – L’alinéa 2 est ainsi rédigé : « 1° Le chapitre II du titre VI du livre II de la première partie est complété par un article L. 1262‑5 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 1263‑3‑1 » la référence : « L. 1262‑5 ». III. – En conséquence, le début de l’alinéa 4 est ainsi rédigé ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au IV » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de correction juridique.

À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « Paris, », insérer les mots : « Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’infrastructures » le mot : « technique ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Le VII de l’article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par les mots : « ou dont l’objet concourt à la valorisation de son patrimoine ». Exposé sommaire : Le réseau du Grand Paris Express, que réalise la société du Grand Paris (SGP), est notamment financé par la fiscalité affectée à la charge des contr...

À l’alinéa 36, après le mot : « air », insérer les mots : « , contre la pollution sonore ». Exposé sommaire : La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore. La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager...

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « V. – L’arrêté mentionné au IV précise les modalités d’information associées à la mise en place des dispositifs de contrôles autorisés. » Exposé sommaire : L’information des usagers de la route quant aux dispositifs de contrôle mis en place sur les voies réservées revêt une importance particulière, notamment dans...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242‑17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, dans des conditions au moins au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition est dans la droite ligne de la déclaration commune des élus de Meurthe-et-Moselle ci-dessous et vise à la création d’un instrument revendiqué par toutes les parties prenantes pour i...

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « développement », insérer les mots : « de stations d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier, qui soient multimodales dans toute la mesure du possible, et ». Exposé sommaire : La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises en complémentarit...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «f) Le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d’accès des populations aux services publics de transport de celles de la métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collecti...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa : « Dans le cadre de cette stratégie, sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastruc...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...