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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il a un caractère transdisciplinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en oeuvre du futur prog...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir que le contrat opérationnel de mobilité conclu par la région pour chacun des bassins de mobilité situés sur son territoire peut associer une ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La même phrase est complétée par les mots : « , et la sécurisation adaptée au risque des places de stationnement ». » Exposé sommaire : Les dispositions proposées par le présent amendement sont un complément nécessaire aux modifications introduites à l’article L. 111‑5‑2 du code de la con...

Compléter la première phrase de l’alinéa 80 par les mots : « , auxquels est ajoutée la réalisation de l’autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon, en remplacement des aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau précité ». Exposé sommaire : L’A45 est un projet qui est à l’étude depuis plus de 30 ans et dont l’utilité n’avait jamai...

Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur lors de l’achat d’un bien t...

Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan du recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur l’ensemble des voies réservées sur le territoire national au regard du respect du droit à la vie privée des indiv...

I. – Le septième alinéa de l’article 256 B du code général des impôts est complété par les mots : « , dès lors que le coût de revient est pris en charge à hauteur d’au moins 5 % par les bénéficiaires du service ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et entre les territoires ruraux. » Exposé sommaire : Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplacement du quotidien. L’alinéa modifié prévoit le renforcement de cette offre mais...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « sur les routes départementales et nationales ». Exposé sommaire : Le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales fait partie des cinq programmes d’investissement prioritaires mis en place par le texte. Il doit permettre de lutter contre la désertification des campagnes en amélioran...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et trois représentants de l’Association des régions de France et trois représentants de l’Assemblée des départements de France. ». Exposé sommaire : Cet article inscrit le Conseil d’orientation des infrastructures dans la loi. Il précise sa composition en imposant trois députés et trois sénateurs parmi s...

À l’alinéa 69, substituer aux mots : « sont consultés, à leur demande, », les mots : « peuvent être consultés ». Exposé sommaire : Les alinéas 65 à 67 prévoient que les représentants des professions et des usagers ainsi que les associations, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires et autres autorités ainsi que le public sont ...

La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa de l’article L. 2213 – 1, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l’article L. 2213 – 3, » ; 2° L’article L. 2213 – 1–1 est ainsi modifié : a) Les mots : « de l’agg...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et au sein même des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Le rapport annexe prévoit, parmi les choix d’investissement, de désaturer les villes et d’améliorer les offres de déplacement du quotidien entre les territoires ruraux et les pôles urbains. En revanche, il ne prévoit pas d’améliorer les liais...

À l’alinéa 47, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « au département ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’insister sur la place du département au cœur de l’organisation des mobilités sur son territoire. Il dispose d’une compétence générale en termes de mobilité qu’il convient de rappeler. Le présent proj...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le département peut, à sa demande, être associé aux missions exercées sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’associer le département aux missions exercées sur son territoire en matière d’information sur les déplacements multimodaux. La région est compétente pour assur...

Après l’article L. 2213 – 1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 1214‑2 du code des transports donne compétence au plan de déplacements urbains pour assurer la réalisation d’infrastructures de recharge destinées à favoriser l’usage de véhicules électr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 2224‑37 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ...