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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Les mesures que doit prendre l’opérateur pour assurer la sécurité des biens et des personnes lors du chargement des batteries, notamment en définissant des lieux spécifiques et sécurisés de chargement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer la sécurité des biens et des pe...

L’article L. 5725‑2 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : L’article L. 5522‑1 du code des transports, applicable aux navires immatriculés en France métropolitaine et dans un département d’outre-mer, prévoit que l’équipage d’un navire doit comporter une proportion minimale de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne...

Après la première phrase de l’article 133 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, il est inséré une phrase a...

À l’alinéa 23, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

À l’alinéa 37, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

L’article L. 5543‑1‑1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , de l’emploi et de la formation professionnelle » ; b) Le 2° est complété par les mots : « , ainsi que dans le domaine de la politique de l’emploi, de l’orientation et de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le déploiement d’un réseau de bornes électriques ne manquera pas d’entrainer de nombreux travaux sur les réseaux. Cet amendement vise donc à clarifier les modalités de prise en charge des coûts de ré...

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑5‑1. – Sous réserve que l’aménagement de pistes cyclables sur les routes principales de sa commune soit réalisé ou inscrit au plan de mobilité et fasse l’objet d’une programmation, le maire peut, par arrê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article vise à généraliser le « savoir rouler », et à prendre des garanties pour sa réelle mise en oeuvre. Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se dé...

Après l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228‑2‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 228‑2‑2. – À l’occasion de la construction ou de la réhabilitation des infrastructures de transports terrestres ou fluviaux, les continuités d’aménagements, existants ou planifiés, destinés aux piétons et aux cyclistes interceptés p...

À l’alinéa 4, après le mot : « utilisateurs, », insérer les mots : « notamment au regard des systèmes de freinage et de sécurité ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de s’assurer des véhicules et engins de mobilité en libre-service, notamment les trottinettes, ont un système de freinage et de sécurité suffisant. L’articl...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les formations à la conduite automobile délivrées par les établissements d’enseignement à la conduite en vue de l’obtention du permis de conduire tel que défini par l’article L221‑1 du code de la route ». II. – La perte de recettes pour l’État est c...

La section 1 du chapitre V du titre Ier de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3115-3-2 ainsi rédigé : «Art. L. 3115‑3‑2. – Un passager en transport hors zone urbaine par autobus et autocar des services publics de transport peut demander un arrêt à la demande si : « 1° Le transport est situé à plus de deu...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

Substituer à l’alinéa 85 les deux alinéas suivants : « 15°quaterL’article L. 1241‑9 est ainsi rédigé : «Art. L. 1241‑9. – Île-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du G...

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot : « pertinent », insérer les mots : « , d’ici 2023, ». Exposé sommaire : Les engagements actuels de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel Lyon-Turin d’ici 2030. Le projet de loi prévoit que l’État prépare un phasage des travaux portant sur les voies d’ac...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit. » Exposé somm...