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À l’alinéa 19, après le mot : « commun, », insérer les mots : « des véhicules automobile bénéficiant d’un label « auto-partage ». » Exposé sommaire : Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent, pour d’évidentes raisons de sécurité, aux assouplissements introduits par cet article concernant les obligations de licence pour les conducteurs.

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. » Exposé sommaire : Si une personne faisant du covoiturage a de l’espace disponible dans son véhicule, lui permettre de faire aussi du cotransportage permett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ouverture à la concurrence pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP votée en 2009 est prévue au 31 décembre 2024. Cela va concerner 350 lignes et 16.000 salariés. Les échéances d’ouverture à la concurrence sont à fin 2029 pour les tramways et fin 2039 pour les métros et RER.Cette lo...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Elle suppose le maintien de l’affectation à l’AFITF d’une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), adaptée aux objectifs de la présente programmation. ». Exposé sommaire : Le Sénat a fait figurer dans le rapport annexé, parmi les ressources de l’AFITF, une réfé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le véhicule autonome sera très certainement, dans un avenir proche, un moyen facile de se déplacer notamment pour les personnes les plus fragiles et les plus éloignées des autres modes de transport p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la DCT, qui permet de financer la compétence d’organisation des transports aériens et maritimes sur l’île de la Collectivité de Corse, voit son évolution indexée non plus s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’ouverture à la concurrence des services réguliers de transport public routier urbain et interurbain relevant du périmètre géographique de l’autorité organisatrice des transports Île-de-France Mobilité est fixée au 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : L’équivalence de traitement face à la...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « La tarification flexible sur la vente des produits et services est proscrite. » Exposé sommaire : Dans les années 1990, la SNCF était une des premières compagnies à adopter le système de « yield management », un mode de tarification emprunté aux compagnies aériennes et qui fixe les prix en fon...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les zones à faibles émissions visent une réduction des émissions de polluants atmosphériques d’au moins 3 % après la première année de mise en œuvre de la zone, puis d’au moins 25 % concernant les particules et 40 % concernant les oxydes d’azote...

À l’alinéa 27, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « circulation » insérer les mots : « fixe ou amovible ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté définit les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter plusieurs précisions : L’équipement en GPS peut être fixe ou ...

Compléter la deuxième phrase par les mots : « , ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à prévoir, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu pa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au taux : « 40 % » les mots : « 60 % minimum ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence...

Après le mot : « préalable », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12 : « les conditions d’attribution de ce signe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’article. Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer les nouvelles solutions et nouveaux usages non seulement dans les politiques publiques de mobilité, mais également dans les outils contractuels au service de ces politiques, telles que les concessions de service public de transport. C’est pourquoi l’article prévoit de remettr...

Les engins de déplacement personnel à moteur ou de cycle à pédalage assisté peuvent rouler jusqu’à 30 km/h sur la route. Exposé sommaire : En ville, les voitures roulent en moyenne à 30 km/h. Mettre sur les routes des engins électriques roulant à 25 km/h crée un danger pour les utilisateurs et les automobilistes.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la sécurité des stationnements des vélos y compris sur les aires de covoiturage.

À l’alinéa 3, après le mot : « supérieure », insérer les mots : « ou inférieure ». Exposé sommaire : Au mois de février dernier, la Sécurité routière avait annoncé une hausse de 17,1 % des décès causés par des accidents de la route avec une augmentation du nombre d’accidents corporels et de blessés. Le passage de 90 km/h à 80 km/h sur les...