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À l’alinéa 7, après le mot : « handicap » insérer les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que soient également concernées par les dispositifs de mobilité solidaire les personnes souffrant de troubles psychiques. Comme l’a démontré la mission flash menée à l’hiver dernier, la réhabilitation psychosoci...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ». Exposé sommaire : Si la lutte contre l’étalement urbain constitue un objectif majeur qui ne saurait être mis en cause, il n’en demeure pas moins que sa traduction concrète ne peut être uniforme sur tout l...

À la première phrase, après le mot : « polluantes » insérer les mots : « et sonores » Exposé sommaire : Cet article impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il convient par cet amendement d’inclure la réduction...

Après le mot : « individuel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en facilitant les déplacements multimodaux et en favorisant toutes les initiatives permettant le développement du télétravail. » Exposé sommaire : En permettant une diminution du temps de trajet hebdomadaire domicile-travail, le télétravail permet aux salariés de mieux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création de deux dispositifs complémentaires, inspirés des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (...

À l’alinéa 23, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa de l’article L. 1212‑1, les mots : « l’entretien, la modernisation », sont remplacés par les mots : « Par ordre de priorité, l’entretien, la modernisation ». 2° L’article L. 1213‑1 est ainsi modifié : Au second alinéa, les mots : « et ...

L’article L. 1222‑12 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conventions relatives à l’exécution des services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional et d’intérêt national contiennent des dispositions relatives à la possibilité de suspension des abonnements en cas de perturbation et à la mise en ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener le délai sous lequel l’OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres à 2 ans au lieu de 5. L’instauration d’un tel rapport peut être une bonne chose à c...

Après l’article L. 2213 – 1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 2213‑1‑1 A. – Le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département de demandes motivées de modification de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies ou portions de voies relevant du d...

À l’alinéa 30, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de développement des mobilités actives fixé par la présente loi, la région, en tant que chef de file des autorités organisatrices de la mobilité, doit mettre en place un schéma régional des véloroutes sur son territoire. La planification de ce schéma devra être cohérente ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne et des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavem...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité organisatrice de la mobilité veille à ce que les gestionnaires de transports collectifs publics adaptent leurs services aux horaires des établissements scolaires afin que les élèves puissent arriver et repartir aux horaires correspondant à l’ouverture et à la fermeture des établissemen...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au plus tar...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Cette proportion minimale est de 20 % de ce renouvellement avant 2022, de 40 % avant 2030 et de 80 % avant 2040. » Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a introduit des objectifs de véhicules à faibles émissions (définis à l’article L. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une aire de stationnement sécurisée pour vélo doit être aménagée devant et dans chaque établissement scolaire nouveau ou rénové de manière importante, selon les modalités définies par la loi n° du d'orientation des mobilités ». Exposé sommaire : La promotion de modes de déplacement autres que la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE), afin d’interdire leur accès aux véhicules les plus polluants. De ce fait,...

À l’alinéa 6, après le mot : « région », insérer les mots : « , les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231‑1, les syndicats mixtes mentionnés à l’article L. 1231‑10 ». Exposé sommaire : Un amendement de cohésion de l’alinéa 6 avec le précédent.

I. – Après le mot : « lorsque » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « lorsque les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodale ». II. – En conséquence, à la fin de de l’alinéa 22, substituer aux mots : « opérés dans le ressort territorial d’une région » ...