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Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ; 2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’elles » Exposé sommaire : Actuellement, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise placer les concessions hydrauliques dans le giron du domaine public. De façon transpartisane, la représentation nationale s’oppose à la mise en concurrence des barrages qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simpli...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les émissions à prendre en considération pour l’application du précédent alinéa aux installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d’électricité et de la production de chaleur. Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde d...

Substituer au mot : « finale » le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbon...

Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les scénarios de RTE qui permettent de réduire la par...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’année : « 2035 » », les mots : « les mots : « 2030, pour atteindre une capacité nucléaire installée de 52,2 GW au maximum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la part du nucléaire dans la production d’électricité soit ramenée à 50 % en 2030, si les décisions sont prises mainten...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’année : « 2035 » » les mots : « les mots : « 2035, soit une capacité nucléaire installée de 52,2 GW. Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 GW en 2030. » ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise le plafond de capacité nucléaire correspondant aux objectifs ann...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des certificats d’économie d’énergie est à la fois technique et évolutif, et nécessite parfois un avis du pôle en chargé des certificats d’économie d’énergie (PNCEE) pour apprécier une ...

L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acquitte d’une contribution assise sur la quantité de gaz à effet de serre mentionnée à l’alinéa précédent. » ; 2° Au deuxième aliné...

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ». Exposé sommaire : Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné. EDF n’a pas commun...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Après l’article L. 221‑12, il est inséré un article L. 221‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑12‑1. – Le pôle national des certificats d’économies d’énergie publie annuellement un référentiel présentant les modalités de contrôle, pour l’ensemble des opérations standardisées d’économ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 32 % » est remplacé par le taux : « à au moins 33 % » ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec recommandations émises par la Commission européenne à la France le mardi 18 juin 2019.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la date de 2019 pour la publication d’un premier rapport sur le budget vert. En effet, la France s’est engagée, avec le Mexique, déjà dès décembre 2017 à travailler auprès de l’OCDE sur le sujet des budg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croissance constante du trafic aérien et de la vente de gros véhicules fortement émetteurs de gaz à effet de serre est totalement contraire aux objectifs de lutte contre le changement climatique. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du troisième alinéa, après le mot « assurances, », sont insérés les mots : « les entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 134‑1 du code des assurances, » ; » Exposé sommaire : L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique oblige ...

L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «Art. L. 311‑5-5. – Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. La capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire est limité à 63,2 gigawatts. Ce plafond est...

Au début de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. » Exposé sommaire : Cet amendement s’oppose à la stratégie de relance du nucléaire choisie par le Gouve...

Après l’article L. 511‑6 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 511‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑6‑1. – Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de développement des énergies électriques renouvelables, la puissance d’une installation concé...