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02/07/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 2124 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/07/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
15/07/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Bony, M. Rolland, M. Boucard, Mme Meunier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne etlale Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques Les craintes des professionnels...
16/07/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète ni pour les humains qui l’habitent. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nation...
16/07/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Canada et la France ont deux systèmes agricoles complètement différents par leur mode de production, par leurs réglementations et les normes qui leur sont imposées. Or ce traité en favorisant le libre-échange met en danger nos éleveurs français, notamment la filière bovine. Si la réglementation es...
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous marquons notre rejet des accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération tels qu’ils sont négociés en nombre à l’heure actuelle au niveau européen, et plus spécifiquement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) ou...
15/07/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2124 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada est inclus dans le présent projet de loi permettant la ratification de l’AECG/CETA, il est nécessaire d’en demander également sa suppression. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue d...
16/07/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La ratification de cet accord commercial aurait un impact direct sur l’équilibre de nombreuses filières agricoles, il apparaît être dans l’intérêt de la France que de ne pas le ratifier. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - St...
16/07/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification. Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER Ã UN SER...
16/07/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
M. Faure
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
16/07/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Dassault, M. Fasquelle
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65000 tonnes de viandes bovines et de 80000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA, n...
15/07/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Alain David
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le CETA a déjà fait l’objet de discussions nombreuses à l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l’hémicycle, il y a maintenant près d’un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de...
16/07/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la ratification d’un accord qui va faciliter l’entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance o...
15/07/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
