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16/07/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Pradié, M. Savignat, Mme Marianne Dubois, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65 000 tonnes de viandes bovines et de 80 000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA,...
16/07/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
M. Straumann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne peut pas d’un côté dénoncer les causes du changement climatique et ensuite encourager le transport sur des milliers de kilomètres de viande bovine qui est abondante, de qualité et à un prix raisonnable en Europe. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de...
16/07/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. David Habib
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
16/07/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En septembre 2017 est entré en vigueur un nouveau traité conclu entre le Canada et l’Union européenne, dont les peuples d’Europe ne connaissent que le nom : CETA. L’AECG (Accord Économique et Commercial Global), puisque tel est son nom en français, pose un redoutable défi aux démocraties du « Vieux con...
16/07/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2124 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Accord de partenariat stratégique (APS) qui vise à remplacer l’Accord-cadre de 1976 nécessite un véritable débat et une ratification hors du cadre du CETA. Ainsi par la suppression de cet article, nous ne rejetons pas l’ensemble de cet accord. En effet nous saluons le fait qu’il rappelle l’attacheme...
15/07/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
17/07/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 2124 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons au traité de libre-échange dit CETA entre le Canada et l’Union européenne car ce traité est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des états. La filière agricole française, déjà en proie à d’importantes difficultés dont un certain...
15/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2124 - Titre (Irrecevable)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 2124 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord de partenariat stratégique part d’une bonne intention en souhaitant approfondir la coopération dans des domaines politiques essentiels, notamment la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la défense, les migrations, le changement climatique, l’énergie, le développement, la recherche et l’inn...
15/07/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, Mme Ramassamy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce traité comporte certes des points positifs pour nos exportateurs, notamment de lait ou de fromage, mais il met en péril des filières agricoles, en particulier la filière bovine. Alors que le Gouvernement Français impose toujours plus de normes aux éleveurs français, il n’est pas acceptable d’ouvrir...
15/07/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leclerc
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Dupont-Aignan
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rejeter la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada (AECG ou CETA) signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, sans débat démocratique préalable. A ce titre, l’hypocri...
16/07/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Pueyo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
15/07/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2124 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Meyer Habib, M. Guy Bricout
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons. Cependant, son entrée en vigueur, en s...
16/07/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Garot, Mme Biémouret, M. Bouillon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 portant ratification du Traité CETA. Ce traité, « accord de nouvelle génération » constitue une première. Il ne s’agit plus seulement d’un accord tarifaire et douanier, il s’agit d’un accord tarifaire qui comporte en plus d’autres volets portant notamment su...
15/07/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
15/07/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Vatin, M. Door, M. Rémi Delatte, M. Cinieri, M. Lurton, M. Sermier, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
