Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le monde a changé et le modèle fondé au sortir de la deuxième guerre mondiale qui visait, avec justesse dans le contexte de l’époque, à développer le libre-échange par l’abaissement des tarifs douaniers est aujourd’hui dépassé. Combinant géopolitique et commerce international le système nous a conduit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la ratification d’un accord qui facilite l’entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 67 000 tonnes de viandes bovines contenant des farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques. Nous faisons donc face à cette i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification. Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SER...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le traité de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur partiellement et provisoirement en septembre 2017, sans qu’aucun Parlement national ne se soit prononcé. Ce traité dit CETA a été discuté directement entre les exécutifs et la Commission européenne. Cet accord ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la loi EGALIM nous avons voté à l’article 44 l’interdiction « de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Nous n’avons jamais été catégoriquement opposés aux accords de libre-échange, le Canada est de plus un état ami de longue date et un partenaire économique fiable. Cependant le CETA permettra l’ouverture du march...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires et une consommation locale, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises, avec l’importation, à droits de douane nuls, de contin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’écologie, de plus en plus au cœur de débats, que ce soit pour les bacchanales de son ministre, ou pour l’urgence des problématiques qu’elle soulève, ne se satisfait pas de l’accord proposé. Le CETA ne comprend aucun dispositif permettant de conditionner son application au fait de réduire les effets n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu’il menace de porter aux modèles européen et français. Ils es...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...