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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement met en place le bulletin de vote unique pour les élections des députés, des députés européens, des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, tel qu’il existe dans certa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

L’article 18 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « bulletins de vote, » sont supprimés. 2° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « bulletins » est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien ave...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le seuil des 5 % des suffrages exprimés nécessaire pour accéder à la distribution des sièges lors des élections européennes. En effet, sans ce seuil de 5 %, 100 % des candida...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement met en place un fascicule imprimé par l’État regroupant toutes les circulaires des candidats pour les élections des députés, des députés européens, des conseillers départementaux, muni...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de coordination en lien avec la création d’un bulletin de vote unique.

L’article 18 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « , circulaires » est supprimé ; 2° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « affiches » est supprimé et le mot : « circulaires » est remplacé par le mot : « affiches ». ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014, entrée en application le 31 mars 2017, qui précise, avec l’article L.O. 141-1, une incompatibilité du mandat de parle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 1500 habitants. À la veille d’un scrutin municipal, l’engagement est pesant pour une partie des élus mu...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Actuellement sont dispensés de dépôt de compte de campagne les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qui n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques. Cette règle contraint de nombreux candidats a effectuer des démarches administra...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de rétablir la dispense de dépôt de compte de campagne initialement prévue par la proposition de loi. Élargir la dispense de dépôt de compte de campagne aux candidats qui ont obtenu moins de 2 % des suffrages exprimés au li...

Rédiger ainsi cet article : « Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « généraux », la fin du 1° de l'article L. 195 est ainsi rédigée : « et directeurs de cabinet de préfet dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de deux ans ; les sous-préfets chargés de mission auprès d’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :