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Après la deuxième occurrence du mot : « maison », supprimer la fin de l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2022, la mise sur le marché de sachets de thé en matière synthétique est interdite. » Exposé sommaire : Le thé est aujourd’hui la 2ème boisson la plus bue au monde après l’eau. Toutefois, le sachet qui enveloppe les feuilles de thé n’est pas toujours issu de fibres natur...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit mis fin à l'avantage fiscal lié à la destruction des marchandises. L’article additionnel modifie les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après les mots : « l’environnement », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , au développement durable et à l’économie circulaire débute dès l’école primaire et se poursuit au collège, au lycée ainsi que dans les filières d’enseignement supérieur. » ; ». E...

A l’alinéa 51, substituer à la dernière phrase la phrase suivante : « Sur demande motivée du producteur, l’éco-organisme est tenu de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui donnait la...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , en particulier à La Réunion, ». II. – Au même alinéa, après le mot : « réemploi », substituer aux mots : « ou réutilisation », les mots : « , réutilisation ou recyclage ». Exposé sommaire : La consigne pour recyclage est ainsi un moyen efficace de lutter contre ...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les cinq alinéas suivants : « L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou, au plu...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « jouets », insérer les mots : « et articles de sport et de loisirs ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par la fédération des entreprises de l’insertion vise à fusionner les deux nouvelles REP proposées par le projet de loi, celle pour les jouets et ce...

À la deuxième phrase de l’alinéa 25, après les mots : « les représentants du secteur du bâtiment », insérer les mots : « , des plateformes de traitement des déchets du bâtiment, et des producteurs des produits ou matériaux de construction » Exposé sommaire : Amendement de précision. Dans la mesure où l’article 9 de ce projet de loi ente...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le déplacement des produits invendus hors du territoire français ne constitue pas une exception à ces obligations. » Exposé sommaire : L’élimination des produits invendus non-alimentaires constitue une aberration en matière de lutte contre le gaspillage de ressources naturelles. Son interdiction...

I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence : « II » la référence : « V ». II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence : « III » la référence : « VI ». Exposé sommaire : Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de...

L’article L. 217‑9 du code de consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie légale de six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’étendre la garantie légale de conformité lorsque le consommateur fait le choix de r...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le reconditionnement (appelé également « rechapage ») consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure et l...

I. – Un dispositif d’affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souha...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de traiter en dehors de l’Union européenne les déchets non dangereux issus des véhicules hors d’usage. Exposé sommaire : L’exportation de déchets n’est possible que dans l’Union européenne pour les déchets de...

À l’alinéa 10, après les mots : « les modalités de », insérer les mots : « fixation du montant et de » . Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le montant de la consigne sera fixé par décret en Conseil d’État afin d’anticiper la possible mise en place d’une consigne différenciée en fonction des matériaux consignés. Un monta...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Actuellement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercomm...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié. » Exposé sommaire : Afin que le consommateur ait une information claire et lisible sur la durée pendant laquelle les mises à jour sont assurées pour son appareil numérique, il convient que celui-ci a...