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21/11/2019 — Amendement N° CD777 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Gaillot, Mme Janvier, M. Fiévet, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire e...

19/11/2019 — Sous-Amendement N° CE376 à l'amendement N° CE332 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier,...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « des logiciels », les mots : « du systèmes d’exploitation et des applications natives ». Exposé sommaire : Lorsqu’un objet connecté, tel qu’un téléphone mobile ou une tablette tactile, est vendu, celui-ci dispose bien souvent d’un système d’exploitation et d’applications dites nati...

18/11/2019 — Amendement N° CE239 au texte N° 2274 - Article 4 quater D (Tombe)
Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de téléphones mobiles et de tablettes tactiles », les mots : « d’objets connectés ». Exposé sommaire : Cet article se contente d'obliger les fabricants de téléphones mobiles et de tablettes tactiles à garantir le logiciel de leurs produits pendant une durée de 10 ans. Or, il apparait aujourd'hui que de...

26/11/2019 — Amendement N° CD1024 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Caus...

Après l’article L. 541‑21‑2, sont insérés deux articles L. 541‑21‑2‑1 et L. 541‑21‑2‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 541‑21‑3‑1. – Tout producteur ou détenteur de déchets met en place, dans ses établissements, des dispositifs de collecte séparée des déchets, adaptés aux différentes activités exercées dans l’établissement et, lorsque cela est perti...

18/11/2019 — Amendement N° CE199 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater C (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Après l’article L. 122‑21 du code de la consommation, est insérée une sous-section 4bis ainsi rédigée : «Sous-section 4bis » «Utilisation de la mention « reconditionné » «Art L. L. 122‑21‑1. – I. – Le reconditionnement est l’opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une remise en condition d’utilisatio...

18/11/2019 — Amendement N° CE276 au texte N° 2274 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
Mme Petel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. Cet amendement vise à interpeller sur l’insuffisant maillage territorial des déchetteries destinées aux professionnels, plus particulièrement des déchetteries dest...

25/11/2019 — Amendement N° CD858 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucil...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leur groupement mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1177 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Interdiction de la publicité pour des téléphones portables «Art. L. 121‑23. – À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité, propagande ou action commerciale en faveur des téléphones portables. ​» ...

25/11/2019 — Amendement N° CD1279 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 4°ter A Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ». Exposé sommaire : La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % d...

19/11/2019 — Amendement N° CE345 au texte N° 2274 - Article 5 B (Adopté)
Mme Melchior

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les opérateurs de commerce de gros alimentaire dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à cinquante millions d’euros. « IV. – À l’article L. 541‑15‑5 du code de l’env...

18/11/2019 — Amendement N° CE47 au texte N° 2274 - Article 1er (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « dangereuses », le mot : « préoccupantes ». Exposé sommaire : La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturb...

18/11/2019 — Amendement N° CE45 au texte N° 2274 - Avant l'article 1er AA (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissio...

18/11/2019 — Amendement N° CE93 au texte N° 2274 - Article 5 bis C (Rejeté)
M. Cinieri

À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 641‑11, L. 641‑11‑1 et L. 641‑11‑2 » la référence : « et L. 641‑11 ». Exposé sommaire : Cet article 5 bis C vise à imposer que les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac. Les art...

19/11/2019 — Amendement N° CE370 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Melchior

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la dépollution des sols qui en découle, ». Exposé sommaire : Les dépôts sauvages de déchets sont généralement composés de différents types de déchets qui peuvent donc être couverts par différentes filières à responsabilité élargie du producteur. S’il est parfois possible d’identifier les producteur...

18/11/2019 — Amendement N° CE146 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Tombe)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À la fin de l’alinéa 2, après le mot : « conformité », insérer les mots : « de deux ans sur les produits neufs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’information obligatoire des distributeurs, y compris pour la vente en ligne, en y ajoutant la durée de la garantie légale. Cette mesure mettrait fin à une confusion dommag...

23/11/2019 — Amendement N° CD38 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, ...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « dangereuses » le mot : « préoccupantes ». Exposé sommaire : La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur...

19/11/2019 — Amendement N° CE346 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
Mme Melchior

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541‑10‑3. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintégrer parmi la liste des informations communiquées...

19/11/2019 — Amendement N° CE371 au texte N° 2274 - Article 12 F (Adopté)
Mme Melchior

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou de souscription d’un contrat auprès d’un nouvel assureur. » II. – À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « nature », insérer les mots : « et les modalités de mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’ajouter aux justificatifs qui permettron...

19/11/2019 — Amendement N° CE367 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Adopté)
Mme Melchior

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Afin de garantir un maillage équilibré du territoire, l’opérateur chargé de déployer le dispositif de la consigne établit une cartographie de collecte à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné par la mise en place du dispositif de la consi...

24/11/2019 — Amendement N° CD524 au texte N° 2274 - Article 9 (Non soutenu)
M. Lorion

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541‑10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique, et de réduction des déchets en plastique. Ces objectifs doivent ê...