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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités géographiques de certains territoires, dues à l’insularité et à l’éloignement. En effet, ces facteurs entrainent des difficultés structurelles...

À l’alinéa 53, substituer aux mots : « recouvrement de la pension alimentaire » les mots : « paiement de la pension alimentaire, dans le cadre de l’intermédiation financière prévue à l’article L. 582‑1, » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « une décision de justice ou un acte » les mots : « un titre ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots : « à l’alinéa précédent » les mots : « au premier alinéa du présent II » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 101, substituer au mot : « organismes » le mot : « organisme » Exposé sommaire : Rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport d’information du 12 septembre 2018 en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse, nous avons proposé avec le député Cyrielle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif est de simplifier le régime d’autorisation et de financement pour développer des plateformes de service à partir des EHPAD De nombreuses expériences positives sur le terrain ont démontré ...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent article est fixé à 0,13 % à compter du 1er janvier 2021, 0,10 % à compter du 1er janvier 2022, 0,07 % à compter du 1er janvier 2023, 0,04 % à compter du 1er janvier 2024 et ...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’abattement mentionné au premier alinéa du présent article est fixé à 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2021. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée...

1° À l’alinéa 5, après le mot : « effet, », insérer le mot : « ils ». 2° En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de disposition législative vise à mettre en place le principe d’une compensation tenant compte des charges de service public associées à l’habilitation majoritaire à l’aide sociale ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « selon un modèle-type défini » les mots : « dans des conditions définies ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place, à titre expérimental, un bilan de santé et un bilan social, dès lors qu’un enfant ou un jeune en situation d’aidance est identifié. En effet, au moins 500 ...

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la mise en place d’un plan de sensibilisation aux jeunes aidants, à destination des professionnels du milieu scolaire. Ce plan a pour but d’informer les équipes éducative...

I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, quel que soit leur statut. » II. – La perte de recettes pour les o...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : «a) Particuliers employeurs, y compris lorsqu’ils ont recours à un organisme mentionné au 1° de l’article L. 7232‑6 du code du travail dès lors qu’ils procèdent eux-mêmes au versement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi des salariés concernés ; «b) Particuliers recourant à une...

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « en lien avec les acteurs concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l’Agence régionale de santé élaborera le parcours de soin global en concertation avec tous les acteurs concernés, notamment l’Institut national du cancer (Inca) mais également avec les établissemen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les enfants ayant été traités pour un cancer, ce parcours intégrera également une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncologue pédiatre. Cette consultation de transition ouvrira une prise en charge des s...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer pédiatrique, le pédiatre-oncologue référent peut proposer aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. » Exposé sommaire : Alors que les causes des cancers des adultes sont assez souvent iden...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « exigé par les dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Rédactionnel.