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23/10/2019 — Amendement N° 1716 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « parcours », insérer les mots : « élaboré au moment de l’annonce du diagnostic du cancer, pour une mise en place dès l’arrêt des traitements ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que le parcours de soin global est élaboré au moment de l’annonce du diagnostic du cancer, afin de pouvo...

25/10/2019 — Amendement N° 1717 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un dispositif spécifique est proposé pour les cancers pédiatriques, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : La mise en place d’un parcours de soin global après le traitement d’un cancer est une avancée majeure, qui permettra de mieux accompagner les patients dans leur guéris...

23/10/2019 — Amendement N° 1718 au texte N° 2296 - Article 40 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la mise en place, pour les enfants ayant été traités pour un cancer, d’une consultation de transition, effectuée cinq années après l’arrêt des traitements du dernier épisode de la maladie, après d’un oncolog...

23/10/2019 — Amendement N° 1719 au texte N° 2296 - Article 40 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la mise en place d’études épidémiologiques visant à rechercher les causes des cancers pédiatriques. La participation à cette étude serait proposée par le pédiatre-oncologue référent aux familles de l’enfant ...

19/10/2019 — Amendement N° 1720 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Du fait d’une amélioration de l’efficacité des thérapeutiques, le taux de guérison to...

25/10/2019 — Amendement N° 1721 au texte N° 2296 - Article 40 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu à l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique. Il évalue notamment, en concertation avec tous les acteurs impl...

23/10/2019 — Amendement N° 1722 au texte N° 2296 - Article 40 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la mise en place, d’un dispositif spécifique à destination des enfants atteints de cancer pédiatrique. « III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de ces expérimentations, nota...

25/10/2019 — Amendement N° 1723 au texte N° 2296 - Article 45 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment le nombre de bénéficiaires concernés, le nombre de jours consommés ainsi que les éventuelles modifications à apporter à cette allocation, qu’il s’agisse de sa durée, de son montant ou de ses conditions d’attribution. » Exposé sommaire : La mis...

20/10/2019 — Amendement N° 1724 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles les parents peuvent bénéficier du congé de présence parentale à l’instar de ce qui existe pour le congé de solidarité familiale et le cong...

24/10/2019 — Amendement N° 1725 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
M. Véran

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Par dérogation à l’article 1665bis du code général des impôts, ». Exposé sommaire : Coordination

21/10/2019 — Amendement N° 1726 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité est marqué d’imperfections significatives et de déséquilibres sérieux dont la presse professionnelle livre régulièrement des exemples. Cette ...

21/10/2019 — Amendement N° 1727 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place, à titre expérimental, un parcours de soin global pour les aidants, visant à mieux les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « par...

24/10/2019 — Amendement N° 1728 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Au deuxième alinéa de l’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « , qui a lieu au plus tard deux mois avant la naissance de l’enfant pour le ménage ou la personne dont les revenus, appréciés dans les conditions des IV des articles 1391 Bter et 1417 du code général des impôts, sont inféri...

23/10/2019 — Amendement N° 1729 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : Cet article acte le principe de sous-indexation des prestations familiales pour 2020. Or, pour l’année à venir, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d’euros. Il s’agit donc ici de ...

21/10/2019 — Amendement N° 1730 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
M. Véran

À l’alinéa 9, substituer au mot : « attribuées » le mot : « versées ». Exposé sommaire : Rédactionnel

21/10/2019 — Amendement N° 1731 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Lainé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’évaluer l’impact du PLFSS sur la qualité de vie au travail des professionnels.

24/10/2019 — Amendement N° 1733 au texte N° 2296 - Article 12 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « relève », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 : « des prestations réalisées, de leur nature, de l’identité de leur bénéficiaire et du montant total dû ». Exposé sommaire : Rédactionnel

25/10/2019 — Amendement N° 1734 au texte N° 2296 - Article 36 (Adopté)
M. Véran

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « L. 752‑1 » insérer les mots : « ainsi que les organismes mentionnés à l’article L. 641‑1 en charge des régimes d’assurance vieillesse des médecins ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase, après la référence : « L. 752‑1 » insérer les mots : « ainsi qu’aux org...

23/10/2019 — Amendement N° 1735 au texte N° 2296 - Article 28 (Tombe)
Mme Luquet, Mme Maud Petit

À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « anormalement » le mot : « irrémédiablement ». Exposé sommaire : L’alinéa 48 prévoit que la consigne, prévue à l’alinéa précédent, n’est pas rétrocédée à l’assuré par l’assurance maladie lorsque le dispositif médical qu’il restitue est dans un état « anormalement détérioré ». Ce t...