Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 133‑4-1, dans sa rédaction résultant du 2° du I de l’article 77 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après la seconde occurrence du mot : « mentionnées », est insérée la référence : «à l’article L...

À l’alinéa 3, après le mot : « notifiées », insérer les mots : « à l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Aub du I de l’article 1613bis du code général des impôts, la référence : « n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » est remplacée par la référence : « n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. » Exposé sommaire : Les Apéritifs aromatisés à base de vin sont définis et protégés par le règlement européen 251/2014 du Parl...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « pénalité », insérer les mots : « à l’encontre de l’employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le caractère forfaitaire de l’indemnisation des victimes de pesticides, au bénéfice d’une appréciation poste par poste des différents dommages, laquelle doit ab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La cancérogénicité du chlordécone chez l’Homme n’est plus à démontrer scientifiquement. Son implication dans les cancers de la prostate, du colon, des seins et d’autres pathologies affectant le déve...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article L. 216‑7 est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les risques spécifiques du personnel en lien direct avec la petite enfance comme les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). Les école...

L’article 1613bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aub du I, la référence : « , n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée ; 2° Le II est ainsi rédigé : « II. – Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à : « 1° 3 euros par décilitre d’alcool pur pour les boissons définies à l’article 435 ; « 2° 11 euros par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’expérimenter la prise en charge par l’assurance maladie des soins dispensés à toutes les victimes de violences sexuelles et de viol et notamment, les soins dispensés ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bisÀ l’avant-dernier alinéa du même article L. 242‑5, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – L’article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du seuil de cotisation minimale mentionné à la troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 642‑1 les moniteurs de ski. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une véritable démédicalisation dans les EHPAD qui ne disposent souvent pas de médec...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au moyen d’un dispositif unifié, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , au moyen d’un dispositif unifié ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés ; II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code généra...

I. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 120 % » ; 2° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 170 % » est remplacé par le taux : « 200 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes d...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Ce rapport vise à identifier les surcoûts réels qui modifient le prix de revient de certaines prestations des établissements publics ou privés de santé implantés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins en créant des maisons de naissance dans l’objectif de nouvelle organisation des soins. La loi du 6 décembre 2013 a permis l’ouverture de huit maison...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’expérimentation des maisons de naissance qui sont des structures qui s’inscrivent dans l’objectif de gradation des soins. Huit maisons de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 l’expérimentation des maisons de naissance qui sont des structures qui s’inscrivent dans l’objectif de gradation des soins. Huit maisons de ...