Recherche d'amendements

I. – Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Aub du 1 du III après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 » . II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°ter Le 1 du III est complété par und ainsi rédigé : «d) Des montants perçus par...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 du présent article vise à diminuer le plafond de la taxe pour frais de chambres, qui pénalisera fortement les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette diminution se traduira par une perte de 150 millions d'euros pour les CCI. Les CCI ont pourtant déjà été fortement mises à contribu...

À l'alinéa 42, substituer aux mots : « une phrase » les mots : « un alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Des chevaux de selle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les chevaux de selle dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière. En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si cet article devait être adopté, les agences de l'eau subiraient une réduction de 195 millions d'euros, du plafond de leurs taxes affectées. Une diminution aussi drastique de leurs ressources va durement les affecter. Ces agences de l'eau, financées par une taxe sur la facture d'eau des ménages, ont ...

I. – Au premier alinéa du 6 de l'article 224 du code des douanes, les mots : « 2018 et 2019 » sont remplacés par les mots : « 2019 et 2020 ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 541‑10‑10 du code de l'environnement, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». III. – La perte de recettes pour les organismes mentionnés à l'arti...

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Pour la troisième année consécutive, le projet de loi de finances initial prévoit une baisse des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Elle s'élève à 150 millions d'euros, soit 17 %. Apr...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'eau par rapport aux années précédentes, combinée à l'article 54 du même projet de loi de finances qui ponctionne les budgets des agences de l'eau pour financer l'Agence Française pour la biodiversité et l'O...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Des motocyclettes de plus de 450 cm3. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les motos dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière. En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 de l'article 19 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit une diminution des plafonds de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros. Les CCI sont donc une nouvelle fois mises à contribution alors qu'elles avaient déjà dû faire face à d'importantes difficultés budgétaires d...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 472 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tarif de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) du gazole sera augmenté de 2,6 centimes d'euros par litre par an, pendant quatre ans, afin d'aligner la fiscalité applicable au gazole et à l'essence. Ce rééquilibrage diesel/essence est juste un alibi pour une augment...

Après l'alinéa 176, insérer l'alinéa suivant : « 31° Aux quatrième, cinquième, sixième, septième et dernier alinéa de l'article 1763 C, après la référence: « 885-0 V bis » sont insérés les mots: « dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017 ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 33 à 37. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 43. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: IV. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Af...

I. – Après l'alinéa 108, insérer l'alinéa suivant : «Art. 978 bis. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière, dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que celles prévues à l'article 199terdecies-0 AA, 50 % du montant des souscriptions au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale mentionnées à l'ar...

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 16°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots : « Cette disposition » les mots : « Les dispositions de l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Depuis 2012, les Chambres de commerce et d'industrie ont été mises à contribution pour redresser les finances publiques. Le PLF 2018 n'échappe malheureusement pas à cette règle et prévoit de diminuer de 150 millions d'euros le plafond ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Lle projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 %. Après la baisse de 35 % des ressources subie lors du précédent quinquennat, cette disposition conduirait à casser la dynamique en faveur du dé...

Rédiger ainsi la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 5: « 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 ». Exposé sommaire : Les signes mathématiques « strictement inférieur » et « inférieur ou égal » à la suite ne donnent aucune signification logique.