Recherche d'amendements

À l’alinéa 103, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « pour le », les mots : « lors du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, après le mot : « visibilité » insérer les mots : « et de référencement ». Exposé sommaire : De nombreux usagers utilisent un moteur de recherche lorsqu’ils souhaitent accéder à une œuvre culturelle. La qualité du référencement de l’offre légale est donc déterminante pour sa valorisation auprès des internautes. Parmi les résu...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « rendre publique », le mot : « publier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « leur président », les mots : « leurs présidents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « en maintenant un haut degré d’ambition dans la création de contenus innovants ». Exposé sommaire : C’est par l’expérimentation et la mise en avant de contenus audiovisuels innovants que le service public de l’audiovisuel peut se distinguer et rester aussi singulier par rapport aux offres commerciales. I...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « ne prend pas personnellement ou ne partage pas » les mots : « ne peut, directement ou indirectement, prendre ou partager » ; II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « n’en garantit pas » les mots : « en garantir ». Exposé sommaire : Le présent amende...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les exerce » les mots : « exerce ses fonctions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « susceptible », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de modifier l’établissement en France d’un éditeur selon les règles fixées aux articles 43‑3 et 43‑5 ou d’affecter la compétence de la France selon les critères fixés à l’article 43‑4. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 : I. – Après la première occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « des services nationaux de télévision de France Télévisions ». II. – En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots : « des services nationaux de télévision de France Télévisions ». Exposé ...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « susceptible de faire l’objet, ou faisant » les mots : « dès lors que ce droit est susceptible de faire l’objet, ou fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les deux », les mots : « par ces deux moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « membre », insérer les mots : « de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 121, substituer à la référence : « L. 331‑29 » la référence : « L. 331‑28 ». Exposé sommaire : Correction erreur matérielle.

Le troisième alinéa de l’article 17‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les trois phrases suivantes : « Elle peut également enjoindre à la personne responsable du manquement de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets et prononcer une astreinte pour l’exécution de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions de » les mots : « dans les conditions prévues à ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 7, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « en ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 67, supprimer le mot : « il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.