Recherche d'amendements

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « relatifs aux », et à sa dernière occurrence, le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « majorité », insérer les mots : « des intéressés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 74 : « de la séance publique. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « modifiée en sa rédaction issue de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’issue du délai mentionné », les mots : « la date mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le I de l’article 34‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services mis gratuitement à la disposition des abonnés par les distributeurs en application des alinéas précédents sont repris de manière simultanée, en intégralité et sans altération et leur s...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au 6° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « et les moyens de financement » sont remplacés par les mots : « , les moyens de financement et le bilan global de la programmation » ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de permettre à L’A...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « aux » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « La ligue » les mots : « Une ligue sportive ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 331‑26 », la référence : « L. 331‑24 ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une erreur de référence.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « dans un État non », les mots : « en dehors d’un État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Il détermine les critères au regard desquels la représentativité des signataires de l’accord issus de l’industrie cinématographique et audiovisuelle est appréciée en vue de son homologation. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conditionner l'homolog...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « article, », insérer les mots : « les membres de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est renouvelé », les mots : « sont renouvelés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « membres », insérer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur de la loi », les mots : « la publication de la loi n° du relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Elles » les mots : « Les sociétés mentionnées aux articles 44 et 45 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « décider », insérer les mots : « , de son propre chef ou à la demande d’une partie, et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la faculté, pour une partie à un différend porté devant l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), de demander à...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dérogation » , insérer les mots : « à l’article L. 36‑8 du code des postes et des communications électroniques et » . II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « loi », supprimer les mots : « et à l’article L. 36‑8 du code des postes et des communications élec...

Après le mot : « audiovisuelles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « , y compris celles des programmes diffusés sur des services non linéaires, des sociétés nationales de programme et des sociétés mentionnées au premier alinéa de l’article 50 lorsqu’elles ont une activité d’édition de services. Elle assure leur mise à disposition auprè...