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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission primordiale du service public audiovisuel à l'égard de la jeunesse, qui doit se traduire par une offre spécifique, riche et variée à destination des enfants à la télévision, à la radio et sur les services de médias à la demande.

Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs généraux des sociétés de France Télévisions, Radio France, France Médias Mode et de l’Institut national de l’audiovisuel peuvent participer au conseil d’administration de France Médias. Leur voix est consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et appar...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Un projet de loi de ratification est déposé...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 14 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux publicités véhiculant des préjugés sexistes, autour du rôle et des aptitudes suppos...

I. À l’alinéa 82, après le mot : « domaine », insérer les mots : « de procéder au retrait du contenu ou ». II. – En conséquence, à l’alinéa 84, après le mot : « blocage », insérer les mots : « , de retrait ». III. – En conséquence, à l’alinéa 85, après le mot : « blocage », insérer les mots : « , au retrait ». Exposé sommaire : Sel...

Après l’alinéa 127, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les engagements pris au titre de la diversité et de l’innovation dans la création ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans les conventions stratégiques de l'audiovisuel public la présentation des engagements pris au titre de la diversité et de l'innovation dans la c...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut également la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires ou des boissons cont...

À l’alinéa 31, après les mots : « l’actualité », insérer les mots : « européenne et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les médias occupent une place incontestable dans la vie des individus et des sociétés, et sont donc essentiels à la promotion des des valeurs et de la culture française, comme l’indique un rapport de la Directi...

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « fourni » insérer les mots : « , directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur d’outils de reconnaissance des contenus, ». Exposé sommaire : L'article 17 permet d'obliger les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne d'obtenir l'accord des ayants droit pour mettre de...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, qui par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux enfants et adolescents, sont interdits sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel, et sur tou...

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «Art. 56‑8‑1. – Les sociétés visées aux articles 44 à 46 de la présente loi publient chaque année un rapport analysant l’intégration par leurs régies publicitaires des enjeux de transition écologique, de lutte contre le gaspillage, de préservation des ressources et de développement durable. « Ce ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sans préjudice des conventions collectives et accords spécifiques en vigueur satisfaisant aux conditions prévues au présent article, des conventions et accords collectifs déterminent, en tenant compte des spécificités de chaque secteur, les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équilibrées, » insérer les mots : « équitables et non discriminatoires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’imposer la conclusion d’accords aux conditions équitables et non discriminatoires entre les éditeurs et les représentants de la filière audiovisuelle et ciném...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer le public sur l’impact négatif sur l’environnement de certains véhicules particulièrement polluants faisant l’objet d’un malus, et interdire – au 1er janvier 202...

Compléter l’alinéa 146 par les mots : « en veillant à ce que les montants ainsi reversés permettent de garantir l’exercice par chacune de ces sociétés de ses missions de service public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la répartition par la société France Médias des ressources publiques dont elle sera affectataire se fasse en...

I. – Après le mot : « comporter » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « donner lieu au profit de l’artiste-interprète à une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits octroyés, compte tenu de la contribution de l’artiste interprète à l’ensemble de l’œuvre ou autre ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces téléviseurs et les adaptateurs restent compatibles avec le matériel en haut définition. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la même phrase. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous souhaitons prémunir le marché de l’audiovisuel du risque d’obsolescence programmée ente...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : «b) Il a effectué les démarches nécessaires, conformément ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les termes « Il a fourni ses meilleurs efforts » apparaissent trop flous. Il convient de choisir une formulation plus ferme.

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Vbis(nouveau). – Les éditeurs de services de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande respectent le principe de neutralité technologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer le principe de neutralité technologique.

Après le mot : « culture, » insérer les mots : « de la musique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la musique parmi les missions prioritaires de l’audiovisuel public Aujourd’hui elle ne figure pas en tant que telle parmi les missions de l’audiovisuel public, pourtant elle est l’un des d...