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29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1333 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ». Exposé sommaire : Actuellement, les recherches sur les CSEh sont soumises au respect de 4 quatre conditions. L’alinéa 26 relatif e...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH614 au texte N° 2658 - Article 14 (Retiré)
Mme Thill

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette déclaration doit contenir la preuve que les tissus ou cellules ont été obtenus dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16‑8 du code civil. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à s’assurer que l’importation des cellules souches embryonnaires aux...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1289 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules à laquelle procède le présent projet de loi conduira à concevoir des enfants privés de père. Une tell...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1299 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 2151‑2 es...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH889 au texte N° 2658 - Avant l'article 10 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer la division et l’intitulé du titre III. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1209 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « déclaration auprès » ; les mots : « la procédure d’autorisation selon les conditions mentionnées aux 1° , 2° et 4° du I de l’article L. 2151‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites à un régime d’autorisation de l’agence de la...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1358 au texte N° 2658 - Article 2 (Irrecevable)
M. Martin, M. Gérard, M. Perrot, M. Bois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend la rédaction adoptée au Sénat et vise à réautoriser l’autoconservation des gamètes pour toute personne majeure dès lors que l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire consid...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH581 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour les médecins.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1281 au texte N° 2658 - Article 1er A (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Parler du droit à l’enfant est inapproprié. C’est un manque de considération pour la personne humaine, c’est le penser comme un objet. Avoir un enfant est une chance ou pas, en aucun cas un droit. La notion de droit à l’enfant a émergé avec la médecine de la procréation et les progrès de la technique....

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH850 au texte N° 2658 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l’article 14 relatif aux mêmes références du code civil.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH681 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Les cellules iPS sont utilisées pour la recherche pharmacologique. » Exposé sommaire : La recherche pharmacologique a pour principal objectif la mise au point de médicaments. Elle consiste notamment à cribler des molécules, modéliser des pathologies et tester la toxicité des médicaments....

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH857 au texte N° 2658 - Article 1er (Adopté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer l’évaluation psychologique pour l’accès à l’AMP. Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation par des entretiens particuliers du ou des demand...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1034 au texte N° 2658 - Article 1er (Tombe)
Mme Brunet

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2141‑2. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des demande...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH835 au texte N° 2658 - Article 3 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’accès à l’identité du tiers donneur ne permet d’engager aucune procédure visant à établir un lien de filiation avec ce dernier, conformément à l’article 311-19 du code civil. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparenté permet de garantir aux donneurs qui hésiteraient...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH782 au texte N° 2658 - Article 4 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Baichère, Mme Fontaine-Domeizel

Après l’alinéa 22, insérer les onze alinéas suivants : « 3°bis Après le titre VIIbis, il est inséré un titre VIIter ainsi rédigé : «Titre VII ter «De l’assistance médicale à la procréation sans tiers donneur «Art. 342‑12‑1. – Les couples de femmes qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale à la procréation sans l’intervention d...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH661 au texte N° 2658 - Article 15 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des cellules e...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH745 au texte N° 2658 - Article 11 (Rejeté)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner

Substituer aux alinéas 2 à 6 les alinéas suivants : «Art. L. 4001‑3. – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique de données massives, le consentement exprès, libre et éclairé du patient ou de son représentant légal doit être recueilli préalablement et à toutes les ét...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH618 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
Mme Thill

À l’alinéa 38, substituer aux mots : « déclaration à l’Agence de la biomédecine » les mots : « demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, prouvant que les protocoles de recherche respectent les principes fondamentaux exposés dans les articles 16 et 16‑8 du code civil. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que to...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH707 au texte N° 2658 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, ». Exposé sommaire : L’alinéa 26 rappelle trois des quatre conditions encadrant le régime de recherche sur l’embryon pour conditionne...

28/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1242 au texte N° 2658 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rossi, M. Damien Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement suggéré par l’association internationale DAFOH (Doctors against forced organ harvesting) Compte-tenu de l’augmentation constante du nombre de maladies nécessitant une transplantation et ...